Mise à jour du 13 septembre 2013 : ajout de la transcription de l'intégralité des débats.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi consommation, les
sénateurs ont débattu le mercredi 11 septembre 2013 de trois amendements portant
sur la vente forcée ordinateurs/logiciels. Malgré une attente forte de la part des consommateurs et un
avis favorable du rapporteur, les amendements ont finalement été rejetés suite à
un argumentaire honteux du ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et
à la Consommation Benoît Hamon.