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Les derniers communiqués de presse publiés

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Vous pouvez avoir accès à l'archive électronique des communiqués de presse de l'association (ou relayés par l'association).

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Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs

Submitted by fcouchet on 2 juillet, 2012 - 15:58
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Communiqué de presse commun signé par 53 organisations européennes et internationales (voir les signataires ci-dessous). Lien permanent : https://www.laquadrature.net/fr/finissons-en-avec-acta-lue-doit-proteger-nos-biens-communs

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.

Vers l'écran bleu de la mort qui tue le brevet logiciel ?

Submitted by fcouchet on 25 juin, 2012 - 12:41
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Paris, le 25 juin 2012. Communiqué de presse.

Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le brevet unitaire. L'April appelle à la mobilisation pour sensibiliser les eurodéputés afin qu'ils déposent des amendements corrigeant les défauts et problèmes posés par ce projet.

La commission INTA doit rejeter ACTA

Submitted by jtadeusz on 20 juin, 2012 - 12:04
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Paris/Bruxelles, le mercredi 20 juin 2012. Communiqué de presse.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter, et repousser le vote final sur l'accord reviendrait à fuir ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont remettre leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

La fin du brevet logiciel, c'est maintenant

Submitted by fcouchet on 16 mai, 2012 - 20:47
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Paris, le 16 mai 2012. Communiqué de presse.

François Hollande et Nicolas Sarkozy ne soutiennent pas la journée internationale contre les DRM

Submitted by lallorge on 4 mai, 2012 - 09:00
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Paris, le 4 mai 2012 09 h 00. Communiqué de presse.

Ce 4 mai 2012, l'April soutient la journée contre les DRM (Digital Rights Management, gestion des droits numériques) organisée par la Free Software Foundation. Contrairement à François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ne sont ni l'un ni l'autre enclins à mettre un terme à la protection juridique des DRM et à abroger la loi DADVSI.

Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur

Submitted by jtadeusz on 3 mai, 2012 - 12:31
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Le 2 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d'application du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL. Elle rappelle notamment qu'un ayant-droit ne peut empêcher que d'autres entreprises proposent d'autres programmes avec les mêmes fonctionnalités et que chacun peut observer, étudier, tester le fonctionnement d'un programme dont il a légalement acquis la licence.

Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...

Submitted by fcouchet on 20 avril, 2012 - 09:00
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Paris le 20 avril 2012 09 h 00. Communiqué de presse.

Mis à jour le 20 avril 2012 à 14 h 00.

États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?

Submitted by jtadeusz on 23 mars, 2012 - 12:13
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Le 20 mars 2012, la Cour suprême américaine a rendu sa décision dans l'affaire Mayo c. Prometheus1. Elle y fait un salutaire rappel de la limitation du champ de la brevetabilité, en y rappelant que les lois de la nature, tout comme les phénomènes naturels et les idées abstraites, ne sont pas brevetables et que la limitation du champ de la brevetabilité est indispensable pour l'innovation.

Lionel Allorge élu nouveau président de l'April

Submitted by lallorge on 21 février, 2012 - 11:32
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Paris le 21 février 2012. Communiqué de presse.

L'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration1 qui sera cette année présidé par Lionel Allorge.

  • 1. Le conseil d'administration, a été élu à l'occasion de l'assemblée générale de l'April en date du 11 février 2012

Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012

Submitted by fcouchet on 23 janvier, 2012 - 16:43
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Paris, le 23 janvier 2012, communiqué de presse.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l'April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l'élection présidentielle 2012.

Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël

Submitted by gsedrati-dinet on 20 décembre, 2011 - 11:26
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Bruxelles, le 20 décembre 2011. Communiqué de presse.

Les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont entériné1 un accord, négocié à huis clos2 avec le Conseil, sur l'introduction d'un brevet unitaire et d'une juridiction unifiée des brevets. Ce vote n'a pas résolu les sérieux problèmes juridiques de ce projet, susceptibles de faire annuler le règlement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En outre, l'architecture du brevet unitaire, telle que votée aujourd'hui, trahit l'abandon par le législateur européen de son pouvoir de décision sur la politique européenne de l'innovation au profit de l'Office européen des brevets (OEB), un organisme international extra-communautaire connu pour favoriser les brevets logiciels au mépris de l'esprit et de la lettre du droit européen3 .

Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft

Submitted by rboulle on 22 novembre, 2011 - 11:56
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Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.

À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 20111, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.

Toulouse devient la première grande ville française à adhérer à l'April

Submitted by fcouchet on 22 octobre, 2011 - 20:06
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Toulouse, samedi 22 octobre 2011, communiqué de presse.

L'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la ville de Toulouse, première grande ville française à nous rejoindre. En effet, afin d'ancrer la ville dans la promotion du logiciel libre, le conseil municipal a souhaité officialiser son attachement aux principes que nous défendons.

Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?

Submitted by jtadeusz on 22 September, 2011 - 09:55
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Paris, jeudi 22 septembre 2011, communiqué de presse.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l'Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l'importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L'April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclarations et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Le brevet des collèges, héraut de la campagne pub de la Hadopi

Submitted by fpoulain on 5 juillet, 2011 - 12:39
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Paris, le 5 juillet 2011 — Après avoir envahi la télévision, la radio, les magazines, les couloirs du métro et différents lieux publics, la loi Hadopi s'invite dans l'épreuve d'histoire géographie et éducation civique de la session 2011 du diplôme national du Brevet des collèges. Occasion parfaite pour évaluer si les élèves ont bien retenu la leçon du gouvernement : Hadopi, associée à une loi issue de la pression citoyenne, protège les œuvres culturelles. L'April, Framasoft et Libre Accès s'associent pour dénoncer la manœuvre.

Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net

Submitted by april on 4 juillet, 2011 - 13:15
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Paris, lundi 4 juillet 2011, communiqué de presse.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l'examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »1

e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi

Submitted by fcouchet on 27 mai, 2011 - 12:28
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Paris, vendredi 27 mai 2011, communiqué de presse.

Les 24 et 25 mai 2011 s'est tenu à Paris le forum e-G8, évènement très privé, organisé par et pour quelques entreprises de l'internet et du numérique et dans lequel les plus gros sponsors ont fait la loi. Ainsi, sur la question des brevets logiciels, la plénière de clôture a été l'occasion pour Microsoft et Google de s'opposer à ce que leur élimination soit inscrite dans les conclusions du e-G8.

L'April lance une nouvelle campagne de sensibilisation « Le Libre près de chez vous »

Submitted by fcouchet on 9 mai, 2011 - 16:46
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Paris le 09 mai 2011, communiqué de presse.

L'April lance, à l'occasion du salon « Solutions Linux 2011 » (10 au 12 mai 2011 au CNIT Paris La Défense), une nouvelle campagne de promotion du logiciel libre intitulée « Le Libre près de chez vous ».

Le principe de cette campagne est d'imaginer et de mener des actions locales permettant de toucher de nouveaux publics pour leur faire connaitre l'informatique libre.

Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne

Submitted by fcouchet on 27 avril, 2011 - 10:30
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Paris le 27 avril 2011, communiqué de presse.

Le président de la République va installer mercredi 27 avril 2011 le Conseil national du numérique (CNN). Longtemps attendu, ce conseil est très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible et signe simplement le retour du candidat Nicolas Sarkozy.

La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets

Submitted by gsedrati-dinet on 9 mars, 2011 - 15:23
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Paris, le 9 mars 2011. Communiqué de presse.

Le 08 mars 2011 la Cour de Justice européenne a rendu un avis soulignant l'illégalité du projet de juridiction unifiée débattu au niveau de l'Union. L'April se félicite d'une telle décision, claire et concise, qui réaffirme avec force les principes fondamentaux du droit. Elle souligne également1 que la Cour de justice européenne reprend de nombreux points soulevés par l'April lors des débats sur le brevet unitaire, et remet donc en cause toute la coopération renforcée sur le brevet unitaire. Le vote du Parlement européen en février et l'affirmation par la Commission d'une belle unité sur le sujet se révèlent n'être qu'un colosse aux pieds d'argile.

Création de la DISIC : l'interopérabilité victime d'un tour de passe-passe

Submitted by jtadeusz on 4 mars, 2011 - 17:34
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Paris, le 4 mars 2011. Communiqué de presse.

Par décret en date du 21 février 2011 a été créée la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'État. L'April, qui avait proposé des pistes de réflexions, s'en réjouit et félicite Jérôme Filippini pour sa nomination à sa tête. Cela rend d'autant plus incompréhensible la deuxième partie du décret, qui supprime l'interopérabilité des systèmes d'information de l'État sans explication.

Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?

Submitted by jtadeusz on 14 février, 2011 - 15:00
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Paris, le 14 février 2011. Communiqué de presse.

Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateurs et leurs logiciels.

Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens

Submitted by jtadeusz on 31 janvier, 2011 - 17:25
in

Paris, le 31 janvier 2011. Communiqué de presse.

L'April, End Software Patents et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ont envoyé le 27 janvier 2011 une lettre ouverte commune aux parlementaires européens pour exprimer leurs inquiétudes à propos du projet de coopération renforcée sur le brevet unitaire, et leur demandant de repousser le vote sur le projet jusqu'à publication de l'avis de la Cour européenne de justice (CJUE) sur sa légalité.

Marchés publics : la justice consacre l'ouverture des appels d'offres informatiques

Submitted by jtadeusz on 12 janvier, 2011 - 18:30
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Paris, le 12 janvier 2011. Communiqué de presse.

Le tribunal administratif de Lille a annulé le 29 décembre 2010 un marché public informatique qui exigeait les logiciels de certaines marques. L'April se félicite de cette décision, qui rappelle l'illégalité de tels marchés et vient renforcer sa démarche de lutte contre les appels d'offres discriminants.

La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens

Submitted by jtadeusz on 20 décembre, 2010 - 16:05
in

Paris, le 20 décembre 2010. Communiqué de presse.

La Commission européenne a rendu publique le 16 décembre 2010 sa communication « Vers l'interopérabilité pour les services publics européens ». Ce texte opère un recul inacceptable sur les questions d'interopérabilité, et entérine la disparition des standards ouverts, déjà menacés par l'Agenda numérique européen.

Censure administrative de l'Internet sous couvert de protection de l'enfance : niaiserie technologique ou volonté de contrôle accru ?

Submitted by fpoulain on 12 décembre, 2010 - 15:37
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Paris, le 13 décembre 2010. Communiqué de presse.

L'article 4 de la LOPPSI 2 instaure délibérément la censure administrative d'Internet, au prétexte de protection de l'enfance et au mépris de toutes les analyses de la société civile qui rejettent unanimement ces dispositions inefficaces et dangereuses. L'April appelle les députés à s'y opposer lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée.

L'April publie un catalogue papier de logiciels libres

Submitted by fpoulain on 2 décembre, 2010 - 13:24
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L'April publie le Catalogue Libre : 26 logiciels libres à découvrir. Ce document vient compléter une liste toujours croissante d'outils de sensibilisation pour donner à chacun les clefs de ses libertés à l'ère numérique.

Construisons les nouveaux chemins de l'accessibilité

Submitted by fpoulain on 2 décembre, 2010 - 10:46
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Le groupe de travail de l'April « Accessibilité et logiciels libres » se lance dans une cartopartie, pour une cartographie libre au service de l'accessibilité. L'April invite le plus grand nombre à se saisir de la question et à participer.

Marchés publics : l'April se saisit de la question des appels d'offres informatiques illégaux

Submitted by jtadeusz on 18 novembre, 2010 - 01:14
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Paris, le 18 novembre 2010. Communiqué de presse.

Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le Logiciel Libre en exigeant certaines technologies propriétaires. Ils sont illégaux et discriminants. C'est pourquoi l'April, dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre, s'attaque à cette question par une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics.

Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ?

Submitted by fcouchet on 15 novembre, 2010 - 17:58
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Paris le 15 novembre 2010, communiqué de presse.

À l'occasion du remaniement du 15 novembre 2010 Éric Besson retrouve le portefeuille de l'économie numérique. L'April regrette une fois de plus la réduction des enjeux du numérique à ses seuls aspects économiques. Elle demande au ministre de faire un point sur les actions proposées par le plan France Numérique 2012 et de se positionner sur le projet d'accord ACTA.

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