Brevets, logiciels, informatique libre
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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Derniers articles
- 25 juin 2012 Brevets logiciels : appelez gratuitement un eurodéputé pour déposer des amendements au brevet unitaire
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- 23 mars 2012 États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?
- 08 mars 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
- 14 février 2012 Brevet unitaire : examen reporté, plus de temps pour informer les eurodéputés
- 19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 30 mai 2014 [l'Humanité.fr] Traité transatlantique: quels enjeux pour le numérique?
- 22 mai 2014 [ZDNet] Logiciel libre: le CNLL déplore un manque de visibilité pour les entreprises
- 11 mai 2014 [Computerworld UK] Software Patents in Denmark: To Be or Not To Be?
- 11 mai 2014 [meganews] Le brevet logiciel remis en question aux Etats-Unis?
- 03 mai 2014 [clubic.com] Smartphone: Bruxelles veut en finir avec les disputes de brevets
- 09 mars 2014 [Silicon.fr] Les experts de l’open source s’affichent contre les brevets logiciels
- 07 mars 2014 [ITRnews.com] Red Hat demande à la Cour suprême d’examiner les obstacles à l’innovation que sont les brevets logiciels
- 01 février 2014 [Mediapart] Droit des logiciels: un excellent ouvrage
- 01 février 2014 [metronews] Guerre des brevets: Google et Samsung signent un accord pour dix ans
- 27 janvier 2014 [ZDNet] Nicolas Colin et François Pellegrini nommés à la CNIL
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.