Brevet unitaire : examen reporté, plus de temps pour informer les eurodéputés

Prévu initialement le 14 février 2012, le débat en séance plénière du Parlement européen sur le brevet unitaire a été repoussé. La raison officielle étant un désaccord sur le siège de la possible future juridiction des brevets, le Conseil a cependant annoncé qu'un accord serait trouvé d'ici juin 2012, et le site du Parlement européen annonce un débat en plénière pour le 12 mars 2012.

Les débats ne sont cependant pas terminés, et le dossier reviendra sur la table dans les prochaines semaines. Il reste donc essentiel de continuer à sensibiliser les députés européens au sujet des dangers que représente le texte du brevet unitaire, notamment sur le risque qu'il pourrait impliquer de voir revenir les brevets logiciels en Europe1. Pour contacter les eurodéputés et les informer, la page d'information de l'April reste à votre disposition.

• 1. Pour plus d'information sur le sujet, voir notamment la conférence de Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire et les brevets logiciels.