Open Bar Microsoft : l'April écrit au gouvernement et au Parlement

Courriers envoyés par l

PC INpact avait révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial avait été passé en 2009 sans appel d'offres et présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. Le 6 février 2013, l'April publiait un communiqué de presse et demandait la suspension de cette renégociation et la transparence autour de ce dossier.

L'April a envoyé le 12 février 2013 une demande de communication des documents administratifs correspondants au Ministère de la Défense et à la Commission Consultative des Marchés publics.1

L'association a également écrit au Premier Ministre, au Ministre de la Défense, aux députés et sénateurs des commissions traitant des affaires de Défense afin de les informer sur le dossier et demander la suspension des négociations et la transparence autour de ce dossier.

  • 1. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).