Position de l'April sur le projet de création d'un « Conseil National du Numérique »

En mai 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, avait annoncé la mise en place d'un « Conseil national du numérique »1 (CNN). La création d'un Conseil national du numérique est la mesure n°145 du plan France Numérique 2012. Dans un communiqué intitulé « Le futur Conseil national du numérique au service des citoyens ? » l'April avait rappelé les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs.

Le Secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique a réuni dernièrement différents acteurs, dont l'April, dans le cadre d'une réunion de consultation sur la mise en place du Conseil National du Numérique. La réunion avait pour objectif de recueillir les avis sur la pertinence, les missions et la gouvernance d'une telle structure.

D'autres réunions sont prévues à partir du mois d'octobre pour étudier la proposition issue des discussions interministérielles.

Vous pouvez consulter la position de l'April sur le projet de création d'un Conseil National du Numérique, communiquée au secrétariat d'État en vue des prochaines réunions.

• 1. Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été