L'April soutient la campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »

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L'April soutient la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes lancée par La Quadrature du Net et rejoint ainsi les autres organisations comme la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, Framasoft,…

Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2014. Le projet prévoit une fois de plus la mise en place du blocage administratif de sites web, sans recours préalable à l'autorité judiciaire. Ce dispositif, comme le montre le site de la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes lancée par La Quadrature du Net, est inefficace et attentatoire aux libertés fondamentales. Les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, tout comme l'ensemble des utilisateurs d'Internet, se trouvent directement menacés par la perspective d'un blocage arbitraire du Net laissé aux mains de l'autorité administrative.

L'April est intervenue plusieurs fois par le passé pour s'opposer à un blocage administratif du web, comme par exemple lors des débats sur l'article 4 de la LOPPSI 21. Outre l'inefficacité du dispositif et les atteintes à la liberté d'expression et de communication, ce blocage de sites web est un cheval de Troie. Déjà en place pour les jeux en ligne, il pourrait être étendu à d'autres domaines comme la lutte contre le partage d'œuvres en ligne, la diffamation et, pourquoi pas, le blocage de sites mettant à disposition des logiciels favorisant le partage de fichiers, ou encore le contournement des DRM (« menottes numériques »).

L'April soutient donc la campagne lancée par La Quadrature du Net rejoignant ainsi les autres organisations comme la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, Framasoft,…

L'April vous invite à consulter le site de la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes pour vous informer sur les dispositions inacceptables que contient ce projet de loi pour interpeller et convaincre vos parlementaires de ne pas voter ce texte en l'état.

  • 1.

    D'ailleurs, comme le signale la députée UMP Laure de la Raudière dans Next INpact « le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI, qui institue un filtrage administratif de la pédopornographie en ligne, n'est jamais paru. S'il n'est jamais paru, c'est qu'il est compliqué à écrire… Donc je trouve ça insensé de mettre les mêmes dispositions dans cette loi sur le terrorisme sans avoir eu la parution du décret de la LOPPSI 2, parce qu'on ne sait pas ce que prévoit de faire l'exécutif. Il se moque de la représentation nationale ! ».

    Le Parti socialiste s'était opposé au blocage sans juge des sites pédopornographiques, instauré par l'article 4 de la LOPPSI 2 et fait aujourd'hui volte-face. Le gouvernement poursuit désormais la politique des gouvernements de la précédente majorité et la complète vers une censure administrative routinière de l'internet.