« Sélection libre » - 22 novembre 2003

Nous avons le plaisir de vous présenter le dixième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.

Brevets sur le logiciel. Suite au vote sur les brevets sur le logiciel en première lecture au Parlement européen, le quotidien français Libération a publié sur une double page un article de Michel Rocard intitulé « Belle victoire européenne ». LinuxFr a diffusé une dépêche sur les positions du Royaume-Uni, qui veut contourner le Parlement, du commissaire européen Bolkenstein, qui s'insurge contre les amendements, et de Richard Stallman, qui rappelle qu'il ne s'agit que du vote en première lecture. Pendant ce temps, l'affaire Microsoft vs Eolas Technologies autour des plugins web continue, avec une prise de position du W3C (WorldWide Web Consortium) qui demande un réexamen de ce brevet américain, ce que semble souhaiter aussi l'Office américain des brevets (USPTO). La Commission fédérale au commerce (Federal Trade Commission) prône pour sa part une révision du système des brevets (avis sur la liste escape_l, articles ftc.gov et ZDNet). Antoine Pitrou a écrit pour Libroscope un article intitulé Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels sur les coulisses du lobbying. Un ancien élu français a été nommé à la tête de l'OEB (Office Européen des Brevets). Le CEJEM (Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon ont organisé une conférence sur la brevetabilité des logiciels. Concernant le vote européen, la France semble vouloir temporiser en raison d'« une 'différence d'approche' entre la Commission et le Parlement européens ».

Passage au libre. Les administrations et services publics du Vietnam pourraient passer au logiciel libre d'ici 2005. Et le Brésil s'intéresse de près au libre. IBM propose un plan de migration de Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été publié en Allemagne. Sun a signé un accord pour déployer un million de postes sous GNU/Linux en Chine. Le ministère de l'Intérieur français équipe 15000 postes avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la transition vers le libre, le site Framasoft propose d'un seul coup d'oeil plus de deux cents logiciels libres. Le Certificat Informatique et Internet cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l'Italie et l'Argentine planchent aussi sur des migrations.

Manifestations diverses. Le logiciel libre était représenté au Forum Social Européen (FSE) en région parisienne avec le séminaire « Le mouvement du Logiciel Libre : un mode de production et d'échange original garantissant l'accès à la connaissance pour tous ». Le groupe logiciels libres d'Attac a d'ailleurs fait un compte-rendu sur LinuxFr. La troisième Journée du logiciel libre de Montpellier (Hérault, France) aura lieu le 27 novembre. Il faut aussi noter la présence de stands en parallèle sur trois salons (Interop, Éducation, des Maires) à Paris au cours de la semaine du 17 novembre. Le colloque « Logiciel Libre et développement durable » s'est ouvert à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 17. Un appel à contributions pour Autour du libre 2004 a été lancé.

EUCD/DMCA. Le décrié projet français de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) a été présenté en conseil des ministres. Loïc Dachary a été interviewé par le quotidien gratuit français 20 minutes et par TF1.fr sur le sujet. À noter les discussions aux États-Unis sur le « broadcast flag » pour les appareils électroniques qui en contrôlant/limitant leur utilisation porterait aussi atteinte à la copie privée. La transposition de l'EUCD a eu lieu au Royaume-Uni. En version américaine, le DMCA fait encore parler de lui sur une question de censure en sécurité informatique sur Transfert.net : « un hacker italien inquiété pour avoir révélé des failles de sécurité dans une plateforme de jeu ». Vincent Caron a signalé sur la liste de diffusion fsfe-france « l'échec du procès de Lexmark contre le fabricant de consommables génériques SCC », motivé par le DMCA. On notera aussi le verdict du procès Skylink Technologies vs Chamberlain Group concernant des télécommandes de portes de garage. Pendant que la bibliothèque du Congrès américain demande que des exceptions soient mises en place pour adoucir le DMCA, d'autres proposent un Super DMCA.

Biens communs. La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

Parallèle avec les semences libres. Une dépêche sur LinuxFr a proposé un parallèle entre le logiciel libre et les semences libres. « A priori même problèmes de libertés de choix, de (bio-)diversité, de 'captivité client' (indépendance fournisseur/éditeur), de 'cycle d'upgrade', de produits dérivés/périphériques, de 'propriété intellectuelle' contre le partage des connaissances... ».

Licences libres. Copyleft Attitude, un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL), destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère 'contaminant' ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre

Feuilleton SCO. Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur, puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD.

Du libre dans les médias. L'émission Rue des entrepreneurs du 8 novembre de la radio France Inter a été consacrée au thème « Est-ce que copier, c'est voler ? », avec notamment la participation de Bernard Lang sur les questions de logiciels libres. Le quotidien français Midi Libre a accordé une pleine page et un encart en Une au logiciel libre le 18 novembre. Et le sujet était traité en prime-time à la télévision ivoirienne le 21.

Articles dans Upgrade. La traduction du numéro IV-3 d'Upgrade (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, se poursuit sur le site de l'APRIL avec la parution en français de « 'Trusted Computing' et politique de concurrence - questions pour les professionnels de l'informatique » de Ross Anderson.

Déclaration de Berlin. Le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, et de nombreuses personnalités scientifiques mondiales viennent de signer la déclaration de Berlin au cours de la conférence « Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities », concernant la mise à disposition en accès libre de la littérature scientifique mondiale. La revue « Culture et conflits » a choisi de placer son contenu sous licence Creative Commons.

EDRI-gram 20, 21 et 22. Les numéros 20, 21 et 22 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.

Vote électronique. Vu sur Transfert.net, une pétition contre le vote électronique vient d'être lancée en Europe par Jason Kitcat, en raison de l'absence de garantie de contrôles de ces techniques. Jean-Baptiste Soufron a évoqué sur LinuxFr (résumé sur Slashdot) les problèmes récents avec les machines à voter Diebold aux États-Unis (à noter ici aussi une utilisation du DMCA). Le secrétaire d'état de Californie réclame des reçus papiers vérifiables du vote. Conséquences des problèmes de sécurité récents sur des votes électroniques ?

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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>