Projet de loi de modernisation de l'économie
Contexte
Le projet de loi de modernisation de l'économie a été présenté en conseil des ministres le 28 avril 2008. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi.
Contacts
Pour tout renseignement contactez-nous.
Documents
- Le dossier législatif sur le site de l'assemblée nationale
- dossier de presse (57 pages) sur le site du ministère des finances
- diaporama (22 pages) utilisé lors de la conférence de presse au ministère des finances
- discours de Christine Lagarde lors de la conférence de presse au ministère des finances
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