Consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne

La Commission européenne a souhaité lancer une réflexion en vue d'élaborer, pour la mi-2008, une proposition de recommandation du Parlement et du Conseil sur les contenus créatifs en ligne, qui porterait sur les sujets suivants: la transparence (étiquetage) et l'interopérabilité des DRM; l'incitation à la mise en place de régimes de licence innovants dans le domaine des oeuvres audiovisuelles; et l'offre licite et le piratage. La Commission souhaite consulter de manière plus approfondie les parties intéressées quant aux principaux éléments de la future proposition. Par conséquent, toutes les parties intéressées étaient invitées à prendre position. La consultation de la Commission se terminant le 29 février 2008.

L'April a communiqué à la Commission européenne sa réponse à la consultation sur les contenus créatifs en ligne. La réponse de l'April est également en ligne sur le site de la Commission.

Références :

• « Commission adopts strategy for "Creative Content Online" »
• « Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique »
• la page sur la consultation 2008 avec notamment les questions de la consultation (format PDF) et les réponses des parties prenantes

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