Appel à commentaires concernant le « Référentiel Général d'Interopérabilité » (RGI)

Contexte

La DGME/SDAE (Direction générale de la modernisation de l'Etat/Service pour le développement de l'administration électronique) a lancé le 21 avril 2006 un appel à commentaires concernant le « Référentiel Général d'Interopérabilité » (RGI) induit par l'Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) spécifie l'ensemble des règles dont le respect s'impose à tous pour faciliter les échanges et rendre cohérent l'ensemble constitué des systèmes d'information du service public, pour assurer la simplicité d'intégration de nouveaux systèmes et pour faciliter l'évolution du système global ainsi que son utilisation par tous les acteurs. Un bon niveau d'interopérabilité, porté par le RGI, a pour effet de rationaliser et de pérenniser les investissements du service public. L'ordonnance téléservice prévoit une durée de trois ans pour une mise en conformité des téléservices.

Voir http://www.adele.gouv.fr/sdae/article.php3?id_article=1064

Pendant cette phase d'appel à commentaire, un wiki (http://www.adae.gouv.fr/wiki/index.php/Accueil) est mis à disposition pour pouvoir apporter des commentaires sur les règles qui composeront le RGI.

On peut constater sur la page suivante (http://www.adae.gouv.fr/wiki/index.php/Formats_de_documents) quelques règles intéressantes du RGI concernant les formats de documents :

« Il est OBLIGATOIRE d'utiliser le format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation). »
« Il est OBLIGATOIRE d'accepter tout document au format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation). »

Références

Pour tout savoir sur le RGI rendez-vous sur le site de la DGME.

L'article 11 du titre V de l'Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives instaure le RGI.
Le décret de gouvernance du RGI sur le site de la DGME et le le texte complet du décret du 2 mars 2007
Note sur le fonctionnement du comité consultatif du RGI

Actualités

12 octobre 2007 - seconde réunion du comité consultatif du RGI
octobre 2007 - RGI: publication en mars 2008 ?
12 juillet 2007 - première réunion du « Comité RGI », lire l'article Le Référentiel Général d'Interopérabilité de l'administration française sur les rails.

Activités

Communiqué de presse du 1er avril 2007 : Les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
22 juin 2006 - communiqué de presse « Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans les administrations »