Brevets logiciels

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Liste des pages :

19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
27 décembre 2011 Conférence sur les brevets logiciels/brevet unitaire par Gérald Sédrati-Dinet
20 décembre 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
19 décembre 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
02 décembre 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
02 décembre 2011 Emission de radio sur les brevets logiciels le 4 décembre 2011
23 novembre 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
22 novembre 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
21 novembre 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
21 novembre 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
21 novembre 2011 Écoutez la conférence sur le brevet unitaire et les brevets logiciels
20 novembre 2011 Contre le retour des brevets logiciels, portez les couleurs de l'April !
16 novembre 2011 Brevet Unitaire
09 novembre 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
30 septembre 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
15 septembre 2011 Conférences sur le logiciel libre et les enjeux politiques le 25 novembre 2011 à Sophia Antipolis
13 septembre 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
03 septembre 2011 Vidéo sur les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire
07 juillet 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
16 juin 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
08 juin 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
27 mai 2011 e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi
17 mai 2011 Conférence à Télécom ParisTech
14 mai 2011 Traduc'thon - A l'assaut du "Bourbier de Barnier" le 21 mai, entre 21h et 1h
25 avril 2011 Journée mondiale de la « propriété intellectuelle » 2011
31 mars 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
30 mars 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
29 mars 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
23 mars 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22
09 mars 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
09 mars 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
08 mars 2011 Sprint sur le brevet européen mardi 8 mars 2011
17 février 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 février 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 février 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 janvier 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 janvier 2011 Publication April : synthèse sur les brevets logiciels
20 janvier 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 janvier 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
03 décembre 2010 Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre
01 juillet 2010 ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
28 juin 2010 Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels
18 juin 2010 Questions / réponses sur les brevets logiciels
17 juin 2010 Décision de la Grande chambre de recours de l'OEB sur les brevets logiciels
06 mai 2010 Rétrospective 2009 sur les brevets logiciels
30 avril 2010 Expo « Contrefaçon » et censure anti-Libre : compte-rendu de notre entretien avec Claudie Haigneré
29 janvier 2010 Stoppons les brevets logiciels en Europe… une nouvelle fois !
16 décembre 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
13 mai 2009 L'April envoie sa position sur les brevets logiciels à l'OEB
31 mars 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
21 mars 2009 Microsoft poursuit TomTom en violation de brevets
16 mars 2009 Aide pour le son et la vidéo
17 février 2009 Livre Blanc des Modèles Économiques du Logiciel Libre
01 février 2009 Les 7èmes Démocratics
19 janvier 2009 L'April encourage à signer une pétition demandant la fin des brevets logiciels en Europe
15 janvier 2009 L'April témoigne sa reconnaissance à Michel Rocard
21 octobre 2008 Interventions de l'April lors des 10èmes journées du logiciel libre de Lyon
29 septembre 2008 L'April était présente à Paris Capitale du Libre 2008
22 septembre 2008 L'April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre 2008
11 septembre 2008 Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre 2008
07 août 2008 Position sur les brevets logiciels
14 juin 2008 Brevets sur les logiciels
13 juin 2008 La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ?
13 juin 2008 Pourquoi les brevets logiciels sont-ils dangereux ?
13 juin 2008 Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?
13 juin 2008 Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?
13 juin 2008 Qu'est ce que l'OEB ?
13 juin 2008 Comment est déposé un brevet ?
13 juin 2008 Qu'est ce qu'un brevet ?
21 février 2008 Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité: le Logiciel Libre toujours exclu
24 juillet 2007 Stickers
20 avril 2007 Candidats.fr - Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois
01 avril 2007 Les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
25 janvier 2007 Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne
23 janvier 2007 Rétrospective 2006 sur le logiciel libre et les sujets afférents
06 décembre 2006 Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l'Office européen des brevets
28 novembre 2006 Position sur l'accord Microsoft/Novell de novembre 2006
15 août 2006 Brevets logiciels
14 août 2006 Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle!
14 août 2006 Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Union Europée
14 août 2006 100 000 séropositifs brésiliens menacés de mort par les brevets
14 août 2006 Distribution de Cookie libre ... tant que c'est encore possible
14 août 2006 Brevets sur les logiciels : attention au piège
13 août 2006 Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
17 avril 2006 Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
07 juillet 2005 Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
28 juin 2005 Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
25 avril 2005 Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
06 mars 2005 Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
01 mars 2005 Soutien à l'Appel à action à l'OASIS
06 novembre 2001 Interview Internet Actu TV du 17/10/2001
02 août 2001 Actions immédiates suite à l'avis de l'Académie des technologies
27 juillet 2001 Actions immédiates suite à l'avis de l'Académie des technologies
01 septembre 2000 Compte-rendu de la manifestation anti brevets logiciels lors du lancement d'Amazon France
01 juin 2000 Brevets, logiciels, informatique libre
02 mars 2000 Le reverse engineering menacé
18 août 1999 Brevets, logiciels, informatique libre