Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée pluraliste

Submitted by acazenave on 26 juin, 2009 - 10:56

Paris, le 26 juin 2009. Communiqué de presse.

Le Pacte du Logiciel Libre est réellement devenu européen. Avec 34 signataires élus dans sept États membres et répartis sur six groupes politiques, le Pacte entre au Parlement européen sous le signe de la diversité. Au-delà des contacts établis pendant la campagne, l'April et ses homologues en Europe pourront recueillir d'autres signatures auprès des nouveaux élus et travailler avec les eurodéputés pour la promotion et la défense du Logiciel Libre.

La campagne du Pacte du Logiciel Libre s'est déroulée au travers des initiatives Candidats.fr1, Candidats.be2, FreeSoftwarePact.eu3 et CaroCandidato.it4. Elle a permis de collecter 232 signatures auprès de candidats issus de 10 pays de l'Union européenne5. À l'issue du scrutin, 34 signataires sont appelés à siéger au Parlement européen pour la nouvelle législature. Ils ont été élus en France, en Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, en Grèce ou aux Pays-Bas, et siégeront dans les groupes ALDE (Libéraux-Démocrates), PSE (Socialistes), Verts, Gauche Unie, PPE (Parti Populaire et Démocrates-Chrétiens) et Indépendance/Démocratie6.

L'April remercie en premier lieu tous les bénévoles qui se sont mobilisés pour traduire le Pacte du Logiciel Libre dans 10 autres langues européennes7 et le proposer à leurs candidats. Elle remercie également l'ensemble des candidats signataires pour leur soutien, et adresse ses félicitations à ceux qui ont été élus.

Les députés signataires seront contactés par l'April et les associations de promotion et de défense du Logiciel Libre en Europe afin d'évoquer les principaux dossiers de la législature (révision de la directive EUCD sur les DRM, paquet télécom, brevets...). Comme pour les élections législatives de 20078, le Pacte du Logiciel Libre sera proposé également à tous les députés que l'April et ses homologues rencontreront au gré de leurs contacts avec le Parlement européen.

« Le Pacte du Logiciel Libre nous permet d'établir des relations durables avec les parlementaires. Cela prend d'autant plus d'importance que les eurodéputés sont appelés à examiner des dossiers aussi épineux que la révision de l'EUCD, les brevets et la protection des consommateurs. Il est essentiel que les eurodéputés reçoivent les avis d'organisations citoyennes au même titre que ceux des multinationales » explique Alix Cazenave, en charge des affaires publiques à l'April.

Le Pacte du Logiciel Libre sera ensuite proposé, au travers de l'initiative Candidats.fr, aux candidats aux élections régionales françaises en mars prochain. L'April donne rendez-vous à tous les volontaires début 2010 pour lancer ensemble cette nouvelle campagne.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 200 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres dont 245 sociétés ou réseaux de sociétés, 136 associations, 5 collectivités locales, trois départements universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
Alix Cazenave, responsable affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 1 78 76 92 80