Le Conseil national du numérique prévu courant 2010

Le Conseil national du numérique, prévu par le plan France Numérique 2012, devrait être mis en place au cours de l'année 2010. L'April s'est exprimée à plusieurs reprises sur les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs1.

Le 20 novembre 2009 s'est tenue une réunion interministérielle sous la présidence de M. Yohann Leroy (conseiller technique « Stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l’information » auprès du Premier ministre) dont l'objet était la mise en œuvre de l'action 145 du Plan France Numérique 2012 relative à la création d'un conseil national du numérique.

À l'issue de cette réunion, « le cabinet du Premier ministre valide la création d'un conseil national du numérique sous forme d'association ayant pour mission d'élaborer et de suivre les outils de régulation à travers des chartes et labels, d'assurer le règlement amiable des litiges entre professionnels et d'accueillir en son sein un observatoire économique du numérique »2.

« Conserver un statut associatif était un prérequis incontournable pour la concertation multi-acteurs. Mais les missions du CNN sont trop vastes » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Les chartes et les labels se transforment soit en armes juridiques soit en outils marketing ; ils ne servent jamais à la co-régulation. »

Benoît Sibaud, président de l'April, ajoute : « Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment déclaré qu'elle se concevait en ministre de la société numérique plutôt que de l'économie numérique. Espérons que le champ d'intervention de ce CNN ne se borne pas à une vision commerciale de l'Internet et de la révolution numérique. »

1. 1. Consultez la position de l'April sur le projet de création d'un Conseil National du Numérique.
2. 2. Lire le compte-rendu complet de la réunion (PDF)