Grilles de cotisation personnes morales

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Grille des cotisations au 01/01/2009

Les cotisations des personnes morales sont déterminées en fonction de différents critères, suivant le statut de l'entité.

Les cotisations sont valables de date d'adhésion à date anniversaire de l'adhésion. Pour chaque tranche le montant de cotisation est un montant minimal pour la tranche dans laquelle se situe l'adhérent mais rien n'empêche celui-ci de se montrer plus généreux. Les cotisations de nos membres sont nos principales ressources, elles nous permettent de financer nos permanents et nos actions. A contrario n'hésitez pas à nous contacter pour discuter des conditions d'adhésion de votre organisme, ou demander des aménagements de cotisation (paiement échelonné...) en fonction de votre situation.

Entreprises

Les cotisations des entreprises sont déterminées en fonction du chiffre d'affaires, comme suit :

  • CA jusqu'à 100 000 € : cotisation à partir de 50 €
  • CA de 100 000 à 200 000 € : cotisation à partir de 100 €
  • CA de 200 000 à 500 000 € : cotisation à partir de 200 €
  • CA de 500 000 à 1,5 millions € :cotisation à partir de 500 €
  • CA de 1,5 à 3 millions € : cotisation à partir de 750 €
  • CA de 3 à 5 millions € : cotisation à partir de 1 500 €
  • CA supérieur à 5 millions € : cotisation à partir de 2 500 € jusqu'à 10 000 €

Associations

Les cotisations des associations sont déterminées en fonction de leur budget, comme suit :

  • Budget jusqu'à 10 000 € : cotisation de 10 € à 100 €
  • Budget de 10 000 € jusqu'à 100 000 € : à partir de 100 €
  • Budget de 100 000 € à 300 000 € : à partir de 250 €
  • Budget de 300 000 € à 500 000 € : à partir de 500 €
  • Budget de 500 000 € à 3 millions € : à partir de 750 €
  • Budget de 3 millions € à 5 millions € : à partir de 1 500 €
  • Budget supérieur à 5 millions € : à partir de 2500 € jusqu'à 10 000 €

Collectivités

Grille de cotisation pour les collectivités est déterminée en fonction du nombre d'habitants.

Villes

  • Moins de 2 500 habitants : à partir de 100 €
  • De 2 500 à 5 000 habitants : à partir de 250 €
  • De 5 000 à 10 000 habitants : à partir de 500 €
  • De 10 000 à 20 000 habitants : à partir de 700 €
  • De 20 000 à 30 000 habitants : à partir de 850 €
  • De 30 000 à 50 000 habitants : à partir de 1 000 €
  • De 50 000 à 80 000 habitants : à partir de 1 250 €
  • De 80 000 à 100 000 habitants : à partir de 1 500 €
  • Plus de 100 000 habitants : à partir de 2 500 €
  • Ville à arrondissements : à partir de 4 000 € jusqu'à 10 000 €

Départements

  • Moins de 1 000 000 habitants : à partir de 1500 €
  • De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : à partir de 2500 €
  • Plus de 2 000 000 habitants : à partir de 4000 € jusqu'à 10 000 €

Régions

  • Moins de 2 500 000 habitants: à partir de 2500 €
  • Plus de 2 500 000 habitants: à partir de 4000 € jusqu'à 10 000 €

EPCI

  • Moins de 10 000 habitants : à partir de 700 €
  • De 10 000 à 50 000 habitants : à partir de 850 €
  • De 50 000 à 100 000 habitants : à partir de 1 000 €
  • De 100 000 à 250 000 habitants : à partir de 1 200 €
  • De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 1 350 €
  • De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 1 500 €
  • Plus de 1 000 000 habitants : à partir de 2 000 € jusqu'à 10 000 €

CCI, CCRI, Chambre des métiers

  • Moins de 250 000 habitants : à partir de 500 €
  • De 250 000 à 500 000 habitants : à partir de 700 €
  • De 500 000 à 1 000 000 habitants : à partir de 850 €
  • De 1 000 000 à 2 500 000 habitants : à partir de 1 000 €
  • Plus de 2 500 000 habitants : à partir de 1 200 € jusqu'à 10 000 €

Secteur éducatif

  • Département d'université, d'IUT: à partir de 200 € jusqu'à 10 000 €
  • Université, IUT: à partir de 1000 € jusqu'à 10 000 €