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Propriété intellectuelle

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Position de l'April sur la notion de « propriété intellectuelle »

Position résumée

En premier lieu, le terme de « propriété intellectuelle » est fallacieux, car il laisse penser que l'on peut penser aux ressources immatérielles (un logiciel, une musique) de la même manière que pour la propriété des biens matériels (une chaise, un DVD). Cependant, on ne peut pas appliquer les mêmes schémas de pensée à des biens physiques et à des ressources immatérielles.

[Next INpact] Opération GreenRights: le Parquet fait appel contre Triskel, l'éditeur d'irc.lc

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 22 janvier 2015 :

« En marge du FIC 2015, nous avons appris que le Parquet avait fait appel du dossier Pierrick Goujon. Son service en ligne de raccourcisseur d’URL, irc.lc dédié à IRC, avait été utilisé par des anonymous lors d’une attaque par déni de service visant EDF. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92839-operation-greenrights-parquet-fait-appel-contre-triskel-l-editeur-dirc-lc.htm

[Next INpact] Les «priorités législatives» de la commission numérique de l'Assemblée nationale

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 27 janvier 2015 :

« La commission «numérique» de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets «prioritaires» sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur: protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux... Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92815-les-priorites-legislatives-commission-numerique-l-assemblee-nationale.htm

[Next INpact] La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d'auteur

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 29 janvier 2015 :

« Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92907-la-commission-europeenne-veut-avancer-sur-donnees-perso-et-droit-d-auteur.htm

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* "[Numerama] La CNIL dit "oui mais" à la surveillance accrue sur Internet":http://www.numerama.com/magazine/32012-la-cnil-dit-34oui-mais34-a-la-surveillance-accrue-sur-internet.html * "[Numerama] Mozilla déploie ses premiers relais pour le réseau Tor":http://www.numerama.com/magazine/32045-mozilla-deploie-ses-premiers-relais-pour-le-reseau-tor.html * "[Next INpact] Les «priorités législatives» de la commission numérique de l'Assemblée nationale":http://www.nextinpact.com/news/92815-les-priorites-legislatives-commission-numerique-l-assemblee-nationale.htm * "[Next INpact] Opération GreenRights: le Parquet fait appel contre Triskel, l'éditeur d'irc.lc":http://www.nextinpact.com/news/92839-operation-greenrights-parquet-fait-appel-contre-triskel-l-editeur-dirc-lc.htm

[Numerama] Mozilla déploie ses premiers relais pour le réseau Tor

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du jeudi 29 janvier 2015 :

« Mozilla a activé ses premiers relais pour le réseau Tor. Douze nœuds sont pour le moment actifs. D'autres devraient suivre prochainement, à mesure que l'initiative lancée par la fondation l'an dernier prendra de l'ampleur. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32045-mozilla-deploie-ses-premiers-relais-pour-le-reseau-tor.html

[Numerama] La CNIL dit "oui mais" à la surveillance accrue sur Internet

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 26 janvier 2015 :

« Alors que la France se prépare à muscler une nouvelle fois ses lois sur le renseignement pour étendre les possibilités de collecte de données et de mises sur écoutes, la présidente de la CNIL milite pour que cette extension s'accompagne de garanties nouvelles. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32012-la-cnil-dit-34oui-mais34-a-la-surveillance-accrue-sur-internet.html

[ZDNet France] Librem: un laptop open source pour les puristes

Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du lundi 26 janvier 2015 :

« Annoncé en fin d’année dernière, le PC portable Librem devrait voir le jour à la suite d’une campagne de crowdfunding réussie. Cet ordinateur portable développé par la société Purism promet d’être basé au maximum sur des logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/librem-un-laptop-open-source-pour-les-puristes-39813603.htm

[Les Echos] Big Brothers serait-il de retour?

Extrait de l'article du site Les Echos par Jean-Pierre Roy en date du dimanche 25 janvier 2015 :

« Coïncidence ou hasard, les grandes manœuvres entreprises par les sociétés américaines, dans le domaine de l’espace, des médias, de l’internet et de l’informatique convergent toutes vers un contrôle de presque tout, si nous ne réagissons pas rapidement. »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-121525-big-brothers-serait-il-de-retour-1086547.php

Lettre d'information publique de l'April du 1er février 2015

Bonjour,

L'eurodéputée Julia Reda a présenté devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen son rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celui-ci propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM.

[Silicon.fr] Linux: pour Torvalds la diversité des contributeurs est un détail

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Ariane Beky en date du lundi 26 janvier 2015 :

« Le créateur du noyau Linux, Torvalds, a déclaré lors de la Linux.conf.au que la diversité et la mixité sont «des détails sans importance». »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/linux-linus-torvalds-diversite-contributeurs-detail-106673.html

[Developpez.com] Devrions-nous écrire moins de code et plus de blogs ? Selon plusieurs développeurs, le code n'est pas notre principale fonction

Extrait de l'article du site Developpez.com par Amine Horseman en date du vendredi 30 janvier 2015 :

« Laura Klein, auteur du livre UX for Lean Startups avait écrit une lettre sur Medium destinée «aux Ingénieurs qui ne se soucient pas réellement de leurs clients» dans laquelle elle explique son point de vue concernant l'écriture du code dans le métier de développeur. »

Lien vers l'article original : http://www.developpez.com/actu/80813/Devrions-nous-ecrire-moins-de-code-et-plus-de-blogs-Selon-plusieurs-developpeurs-le-code-n-est-pas-notre-principale-fonction

[L'OBS] La Chine veut fouiner dans les ordis américains. Comme ses petits copains

Extrait de l'article du site L'OBS par Andréa Fradin en date du samedi 31 janvier 2015 :

« La Chine, pas franchement connue pour son amour d’un Internet libre et sans entrave, en remet une couche. Et vise cette fois-ci les équipementiers américains. »

Lien vers l'article original : http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/31/chine-veut-fouiner-les-ordis-americains-comme-petits-copains-257421

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* "[Les Echos] Big Brothers serait-il de retour?":http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-121525-big-brothers-serait-il-de-retour-1086547.php

[Direction Informatique] Encore de la place pour le logiciel libre dans Montréal ville «intelligente»?

Extrait de l'article du site Direction Informatique par Dominique Lemoine en date du vendredi 30 janvier 2015 :

« La stratégie 2014-2017 de la Ville de Montréal pour devenir une ville dite «intelligente et numérique» s’appuierait notamment sur la mise en place d’une architecture technologique ouverte et interopérable. »

Lien vers l'article original : http://www.directioninformatique.com/encore-de-la-place-pour-le-logiciel-libre-dans-montreal-ville-intelligente/33184

[Nouvelle République] Le logiciel libre pour tous, ça existe

Extrait de l'article du site Nouvelle République par la rédaction en date du jeudi 29 janvier 2015 :

« Créée en 2013, l'association Blois Gul (Groupe d'utilisateurs du logiciel libre) a tenu sa première assemblée générale. Son but repose sur l'utilisation des logiciels informatiques dits alternatifs. De fait, la plupart des outils soumis à licence payante, ont un équivalent libre et gratuit. Encore faut-il le savoir! C'est précisément la réponse que le président fondateur, Patrice Lépissier, ancien informaticien, veut apporter au public. »

Lien vers l'article original : http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Communes/Blois/n/Contenus/Articles/2015/01/29/Le-logiciel-libre-pour-tous-ca-existe-2202743

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 1er février 2015

Lettre d'information aux adhérents concernant les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[internet ACTU.net] Le code est-il vraiment la loi?

Extrait de l'article du site internet ACTU.net par Hubert Guillaud en date du vendredi 30 janvier 2015 :

« Le chercheur de l’université de Toronto, Quinn DuPont (@quinndupont), qui s’apprête à publier Cryptographie, mot-clé critique des humanités numériques, revenait récemment dans son blog sur la célèbre phrase de Lawrence Lessig, “le code est la loi”. Il rappelle que Lessig a inventé cette formule “en réagissant au déploiement des systèmes de gestion de droits numériques (DRM) pour contrer le partage illégal de fichiers. La leçon que nous devons tirer de cette phrase est que ontologiquement (et légalement) le code est préalable. »

Lien vers l'article original : http://www.internetactu.net/2015/01/30/le-code-est-il-vraiment-la-loi

[Rue89Lyon] Comment et avec qui utiliser les logiciels libres à Lyon

Extrait de l'article du site Rue89Lyon par Eva Thiébaud en date du vendredi 30 janvier 2015 :

« Une asso de Lyon a fait 5000 euros d’économie; des étudiants manipulent des machines complètement propres. Les logiciels libres, c’est fantastique, même s’ils effraient encore certains (complexité, changement d’habitude…). Entre la Maison des Rançy et l’université Lyon 2, on a rencontré à Lyon celles et ceux qui se frottent au libre et l’enseigne. »

Lien vers l'article original : http://www.rue89lyon.fr/2015/01/30/comment-avec-qui-utiliser-logiciels-libres-lyon

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* "[Nouvelle République] Le logiciel libre pour tous, ça existe":http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Communes/Blois/n/Contenus/Articles/2015/01/29/Le-logiciel-libre-pour-tous-ca-existe-2202743

Julia Reda's report on the review of the Copyright Directive: toward a right to interoperate with DRMs?

Paris, January 28th, 2015, Press Release.

Rapport de Julia Reda sur la révision de la directive droit d'auteur : vers un droit à interopérer avec les DRM ?

Paris, le 28 janvier 2015, communiqué de presse.

[Le Monde.fr] Numérique: des images deux fois moins lourdes

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par David Larousserie en date du lundi 19 janvier 2015 :

« Un ingénieur français a développé un nouveau format de compression plus efficace que l’incontournable JPEG. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/01/19/des-images-deux-fois-moins-lourdes_4559136_1650684.html

[Next INpact] Plan e-éducation: davantage de numérique dans les enseignements à partir de 2016

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 19 janvier 2015 :

« À l’occasion du débat organisé mercredi dernier à l’Assemblée nationale à propos de la stratégie numérique de la France, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire est revenue sur le grand «plan pour le numérique à l’école» promis l’été dernier par François Hollande. Non sans une certaine impression de réchauffé... »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/91755-plan-e-education-davantage-numerique-dans-enseignements-a-partir-2016.htm

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* "[Next INpact] Les élèves mieux éduqués aux informations du Net dès la rentrée 2015":http://www.nextinpact.com/news/92826-les-eleves-mieux-eduques-aux-informations-net-des-rentree-2015.htm

[Next INpact] Les élèves mieux éduqués aux informations du Net dès la rentrée 2015

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 22 janvier 2015 :

« Alors que de nombreuses rumeurs se sont répandues sur la Toile suite aux attentats ayant frappé Charlie Hebdo, François Hollande a annoncé hier que tous les élèves, de la primaire à la terminale, bénéficieraient à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral qui se traitera en particulier de l’éducation aux médias. Il devrait donc y être tout particulièrement question d’Internet. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92826-les-eleves-mieux-eduques-aux-informations-net-des-rentree-2015.htm

[Libération.fr] Le lobby anti-DRM s’étoffe

Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 22 janvier 2015 :

« Le journaliste et auteur de science-fiction Cory Doctorow est un fervent défenseur du partage en ligne et un grand penseur des technologies, qui ne doivent pas selon lui brider l’accès du public à la culture. On ne s’étonne donc pas de le voir rejoindre l’Electronic Frontier Foundation (EFF) en tant que consultant spécial chargé du lobby anti-DRM. »

Lien vers l'article original : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/01/22/le-lobby-anti-drm-s-etoffe_1186627

[Next INpact] Un député dépose une loi interdisant les machines à voter

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 23 janvier 2015 :

« Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. S’il est aujourd'hui impossible pour les communes de passer des urnes traditionnelles à de tels équipements, quelques villes font encore de la résistance. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/92848-un-depute-depose-loi-interdisant-machines-a-voter.htm

[L'Informaticien] Interdiction des machines à voter? Une proposition de loi est sur la table

Extrait de l'article du site L'Informaticien par Emilien Ercolani en date du vendredi 23 janvier 2015 :

« «Marginal», «en sursis», «dysfonctionnements»… Le député centriste de la Loire François Rochebloine n'a pas de mots assez durs pour décrire les machines à voter, qu’il souhaite définitivement interdire dans une proposition de loi déposée le 21 janvier. »

Lien vers l'article original : http://www.linformaticien.com/actualites/id/35507/interdiction-des-machines-a-voter-une-proposition-de-loi-est-sur-la-table.aspx

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* "[Next INpact] Un député dépose une loi interdisant les machines à voter":http://www.nextinpact.com/news/92848-un-depute-depose-loi-interdisant-machines-a-voter.htm

[FrenchWeb] Comaking: les start-up doivent-elles adopter la tendance?

Extrait de l'article du site FrenchWeb par Camille Adaoust en date du lundi 19 janvier 2015 :

« Le comaking, un phénomène qui nous vient des Etats-Unis. Il s’installe petit à petit en France. Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, dans les grandes villes, ces espaces de production partagés prennent leurs marques. »

Lien vers l'article original : http://frenchweb.fr/comaking-les-start-up-doivent-elles-adopter-la-tendance/179886

[Numerama] L'UE veut les clés pour déchiffrer toutes les communications en ligne

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 23 janvier 2015 :

« Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l'Europe se dote d'une législation qui rende illégale l'utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/31982-l-ue-veut-les-cles-pour-dechiffrer-toutes-les-communications-en-ligne.html

[Le Monde Informatique] L'UE doit-elle obliger les géants de l'Internet à céder leurs clés de chiffrement

Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Serge Leblal en date du jeudi 22 janvier 2015 :

« La montée en puissance du terrorisme en Europe relance le débat sur le chiffrement des communications et la création de backdoors réservés aux forces de l'ordre européenne. Le coordinateur antiterrorisme de l'UE, Gilles de Kerchove, demande sans détour un accès aux clefs de chiffrement des géants de l'Internet. »

Lien vers l'article original : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-l-ue-doit-elle-obliger-les-geants-de-l-internet-a-ceder-leurs-cles-de-chiffrement-59993.html

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* "[L'Expansion] A Davos, les chercheurs enterrent la vie privée":http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/a-davos-les-chercheurs-enterrent-la-vie-privee_1644030.html * "[Numerama] L'UE veut les clés pour déchiffrer toutes les communications en ligne":http://www.numerama.com/magazine/31982-l-ue-veut-les-cles-pour-dechiffrer-toutes-les-communications-en-ligne.html