Cahiers Candidats.fr : DRM et élection présidentielle 2012

Mots-clefs

Menottes numériques, les DRM (pour Digital Rights Management, gestion des droits numériques) sont ces dispositifs de contrôle qui restreignent les usages d’œuvres numériques, qu'il s'agisse de les lire sur un certain support, d'en faire des copies, de maîtriser la lecture, de bloquer le nombre de lectures par exemple. Elles concernent de nombreux types d’œuvres : films et musiques, mais aussi eBooks, jeux vidéos, ...

Concrètement, les DRM exigent souvent l'utilisation d'un logiciel de lecture précis (et souvent propriétaire) pour pouvoir consulter une œuvre. Ils enferment donc les utilisateurs dans le petit monde d'un fournisseur unique, qui maîtrise l'ensemble de la chaîne, au détriment de la liberté de choix de ses logiciels. Cela pose donc de nombreux problèmes en termes d'interopérabilité mais aussi en terme de concurrence, car les autres logiciels se trouvent indûment exclus.

En effet, si techniquement les DRM peuvent être contournés pour pouvoir lire l’œuvre, cela est interdit par la loi DADVSI en 2006, qui a donc mis en place une forme de sacralisation juridique de ces mesures techniques. Et si la possibilité de contourner les DRM a été rétablie par le Conseil d’État en 2008, ce contournement est soumis à de nombreuses conditions, qui sont source d'insécurité juridique importante pour les auteurs, éditeurs, utilisateurs de logiciels libres.

C'est pourquoi l'April a interrogé les candidats à l'élection présidentielle sur ces questions dans le cahier MTP/DRM du questionnaire Candidats.fr, que nous vous invitons à consulter.