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Lettre d'information de l'April du 1er mai 2008

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er avril au 1er mai 2008.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse contact@april.org.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

  1. Adhésions
    1. Adhésions de personnes physiques
    2. Adhésions de personnes morales
  2. Dossiers institutionnels
    1. Rencontre avec le conseiller TIC du Premier ministre
    2. Réunion au cabinet du Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes
    3. Réunion au cabinet du ministère de l'intérieur
    4. Rendez-vous avec la DGE
    5. Réunion cabinet d'avocats
    6. Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer
    7. Open Parliament : conférence "Locked in" au Parlement européen
  3. État français et Microsoft, des relations hors-normes
  4. OOXML, AFNOR, RGI et interview April sur Groklaw
  5. Assises du numérique
  6. Interview pour Mediapart
  7. Libre association : Convention de partenariat entre la CPCA et l'April
  8. Traduction de la philosophie GNU
  9. Accueil d'un stagiaire en droit
  10. Réunion à la DRIRE Île-de-France
  11. Réunion de debriefing du salon « Solutions Linux »
  12. Dossier de demande d'agrément éducation populaire
  13. Conférence "Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans"
  14. Interventions à venir
  15. Interventions passées
  16. Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
  17. Soutenir l'association
  18. Rejoindre l'association à titre individuel
  19. Rejoindre l'association en tant que personne morale
  20. Archives

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 71 nouveaux adhérents individuels entre le 1er avril 2008 et le 1er mai 2008. L'association compte aujourd'hui 2 153 adhérents.

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir les entreprises et associations suivantes :

Dossiers institutionnels

Rencontre avec le conseiller TIC du Premier ministre

Alix Cazenave, Christophe Espern et Frédéric Couchet ont rencontré le 31 mars 2008 le Conseiller technique au cabinet du Premier ministre Stratégies industrielles, PME/PMI, technologies et société de l'information. Cette réunion a été l'occasion de faire un état des lieux des différents dossiers intéressant l'April.

Ils ont notamment abordé la normalisation d'OOXML et la position de l'AFNOR, le projet de loi Olivennes, la commission de déontologie (voir plus bas "Réunion au cabinet du ministère de l'Intérieur") et la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les représentants de l'April ont fait part de leurs préoccupations, notamment sur l'avenir du référentiel général d'interopérabilité (RGI) et les velléités de filtrage qui transparaissent dans le projet de loi Olivennes et le projet de commission de déontologie. Enfin, le projet LME prévoit d'introduire un small business act dans les règles des marchés publics. Cela permettrait de réserver les marchés publics inférieurs à un certain montant à des PME innovantes. Mais les conditions très restrictives de ce dispositif ne permettent pas, selon l'April, de soutenir le tissu économique du logiciel français en général, et du logiciel libre en particulier. L'April étudie ce dossier pour comprendre les contraintes de la France par rapport à l'OMC et l'Union européenne, et tenter d'exploiter au mieux la marge de manoeuvre pour mettre en place un dispositif efficace.

Réunion au cabinet du Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

En février 2008 un courrier de demande de rendez-vous avait été adressé à Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes. Suite à ce courrier Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont rencontré le 2 avril 20008 Pierre Cunéo, directeur adjoint de cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes et Lisa Bellulo, conseillère technique, pour discuter du brevet européen et du projet de directive EPLA.

Le cabinet de Jean-Pierre Jouyet a confirmé que la position du secrétaire d'État sur la brevetabilité des logiciels était celle qu'il avait exprimée dans le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie numérique. Les affaires européennes relevant directement de la diplomatie, les membres du cabinet ont expliqué que les discussions à ce sujet étaient sensibles, et qu'il ne serait pas opportun actuellement de rouvrir le dossier de la définition des logiciels (ou programmes d'ordinateur) dans la Convention sur le Brevet Européen. Le dossier à l'ordre du jour est le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets, suite à l'échec du projet EPLA, qui prévoyait une cour unique contrôlée par l'OEB.

Le projet actuel prévoit, en l'état, une cour centrale pour les actions en invalidité, et des cours décentralisées au niveau national pour les actions en contrefaçon (avec un juge national et deux juges européens). L'April est opposée à cette séparation des actions : la logique qui prévaut en matière de contrefaçon, à savoir commencer par définir le champ des revendications, devrait être la même pour les actions en invalidité et la délivrance de brevets, car c'est la seule démarche qui permette de vérifier que les revendications correspondent au champ du brevetable défini dans la CBE - et donc d'écarter les brevets logiciels.

Pierre Cunéo et Lisa Bellulo ont également indiqué qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, des séminaires et conférences relatifs au droit d'auteur et aux brevets auront lieu en septembre et octobre 2008 à Paris.

Réunion au cabinet du ministère de l'intérieur

En tant que membre du Forum des Droits sur l'Internet (FDI) l'April suit, comme en 2007, l'évolution du projet de création d'une commission de déontologie des services en ligne. Voir la page dédiée à ce sujet sur le site de l'April. Alix Cazenave, Christophe Espern et Frédéric Couchet ont rencontré François Jaspart, cabinet ministère de l'intérieur.

François Jaspart a auditionné les représentants de l'April au sujet du plan de lutte contre la cybercriminalité annoncé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, le 14 février 2008. L'audition a principalement porté sur le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne et l'extension de la rétention des logs de connexion (qui a également fait l'objet d'un groupe de travail au sein du FDI). À l'issue de l'entretien, François Jaspart a demandé une note sur l'April et ses positions sur les projets du ministère. Voir la contribution de l'April au ministère de l'Intérieur sur le plan de lutte contre la cybercriminalité.

Rendez-vous avec la DGE

En février 2008 l'April avait envoyé une demande de rendez-vous au cabinet de Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, sur le sujet des brevets et de l'innovation (suite à l'annonce par le gouvernement de vouloir mener une politique volontariste en matière d'innovation et de dépôt de brevets). Suite à ce courrier, Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont été reçus le 29 avril 2008 par deux fonctionnaires de la Direction générale des entreprises (DGE).

Ils ont notamment évoqué la politique de l'INPI en matière de délivrance de brevets. En effet l'INPI délivre parfois des brevets logiciels, contrairement à ce que la Convention sur le Brevet Européen prévoit. Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, niait pourtant cette réalité dans une réponse à une question écrite d'un député (QE n°9011). Les fonctionnaires de la DGE leur ont conseillé de s'adresser à la personne responsable de l'INPI à la DGE, et de lui fournir un dossier comprenant quelques exemples de brevets logiciels délivrés par l'INPI.

Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont également abordé la question de la politique d'innovation de la France, et du soutien aux PME innovantes qui est souvent encadré de manière trop rigide. Les fonctionnaires de la DGE les ont informés que le statut de Jeune Entreprise Innovante devait être revu prochainement pour prendre en compte la réalité de notre tissu de PME. Les représentants de l'April ont aussi signalé que le dispositif de small business act à la française contenu dans le projet de loi de modernisation de l'économie était beaucoup trop restrictif, et ne permet pas de soutenir suffisamment les PME françaises. Il semblerait que ce dispositif soit contraint par des accords au niveau de l'OMC et de l'Union Européenne, qui limitent considérablement la marge de man½uvre des États membres de l'UE.

Réunion cabinet d'avocats

Alix Cazenave, chargée de mission, et Alain Enam, stagiaire juridique, ont rencontré Sandrine Rambaud, avocate au cabinet Bird&Bird. L'entrevue a porté sur les attentes des entreprises en matière de valorisation de l'innovation, ainsi que sur une éventuelle contribution au projet de livre blanc des licences libres.

Les entreprises sont demandeuses de valorisations comparables aux brevets, afin notamment de séduire des investisseurs ou des banquiers, pour qui le monde du logiciel est encore souvent très opaque. Les entreprises sont friandes des brevets qui leur donnent à la fois un titre de propriété (industrielle dans ce cas) et un monopole d'exploitation, ce qui se traduit dans leur esprit par "marché assuré".
Après avoir discuté du droit des bases de données et des inadéquations du droit d'auteur pour le logiciel, la conclusion a été que même s'il n'a - à l'évidence - pas été conçu pour le logiciel, le droit d'auteur est un régime tout à fait convenable dont le marché se satisfait très bien. La seule amélioration notable qu'on pourrait lui apporter serait une limitation de la durée des droits (70 ans dans le régime actuel) qui serait plus en phase avec la réalité.

Sandrine Rambaud a confirmé son intérêt pour un livre blanc des licences libres. Son expertise et sa connaissance des attentes des entreprises sur les questions juridiques seront un apport intéressant.

Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale amenait les députés à examiner la ratification de deux traités OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) jeudi 10 avril 2008. La loi DADVSI de 2006 (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) découle de ces traités. Le vote se voulait être une formalité pour le gouvernement qui souhaitait voir ces projets de loi voté en procédure d'examen simplifiée, sans débat. Heureusement des députés ont insisté pour qu'un débat minimal ait lieu.

Alix Cazenave a rencontré plusieurs députés en vue de l'examen de ce projet de loi.

Voir : http://www.april.org/groupes/dadvsi/ratification-traites-ompi-france.html

Alix Cazenave a rencontré Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres (Essonne) et président du mouvement Debout la République. Nicolas Dupont-Aignan était déjà intervenu lors des débats sur le DADVSI, et avait reçu Richard Stallman en lors de sa venue en France en juin 2006. Les traités OMPI, et au-delà le droit à l'interopérabilité et le projet de loi Olivennes en préparation, étaient au coeur de la discussion. Nicolas Dupont-Aignan, qui a signé en tant que député et maire le Pacte du Logiciel Libre, a rappelé son intérêt pour ces sujets et son engagement contre les DRM et leur protection juridique.

Pour lire les interventions de Didier Mathus, Martine Billard et Nicolas Dupont-Aignan, consulter le compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale

Open Parliament : conférence "Locked in" au Parlement européen

Dans le cadre d'Open Parliament, qui demande à ce que le Parlement Européen adopte l'utilisation de standards ouverts et qu'il fasse la promotion de l'interopérabilité dans le secteur des technologies de la communication, l'April était invitée à participer à la conférence "Locked in" qui s'est tenue au Parlement européen le 17 avril dernier sous l'égide de deux eurodéputés verts : Eva Lichtenberger (Autriche) et David Hammerstein (Espagne). Alix Cazenave, qui y représentait l'association, a parlé de la situation en France en terme d'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts. Elle a bien sûr évoqué la récente actualité autour d'OOXML et de la décision de l'AFNOR.

Cette conférence a également été l'occasion d'établir des relations avec des personnes ½uvrant en faveur des standards ouverts et de l'interopérabilité dans toute l'Europe, ainsi que des représentants d'associations du Logiciel Libre et des membres de la Commission Européenne.

État français et Microsoft, des relations hors-normes

Communiqué de presse du 18 avril 2008. L'April considère que les récentes décisions concernant la normalisation des formats de documents bureautiques sont purement politiques et font abstraction de toute réalité technique et de la distortion de concurrence associée.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080418.html

OOXML, AFNOR, RGI et interview April sur Groklaw

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, a été interviewé par Groklaw concernant les récents évènements en France sur OOXML, AFNOR et le RGI. L'interview est disponible en anglais et en français :

« The AFNOR Affair: Interview with Frédéric Couchet, Ex. Dir. APRIL, on OOXML in France » : http://www.groklaw.net/article.php?story=20080419005201783

Groklaw consacre également un article au redémarrage du RGI : « New OOXML Scandal - A Leaked Email Surfaces in France » - http://www.groklaw.net/article.php?story=20080418111340426

Assises du numérique

Le Président de la République et le Premier Ministre ont récemment demandé à Éric Besson (secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique. Dans le cadre sont organisées le 29 mai 2008 à Paris Dauphine des Assises du numérique qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec des ateliers sur tout le territoire.

Benoît Sibaud, président de l'April, participera à la table ronde n° 6 « La modernisation administrative et les TIC : Administration électronique » : http://www.tic-croissance.com/1/programme/pleniere6.php.

L'inscription à l'évènement était jusqu'à présent payante, elle est désormais gratuite : http://www.tic-croissance.com/1/inscription/

Interview pour Mediapart

Alix Cazenave a répondu à une interview pour le site Mediapart.

« De l'ordinateur aux transports en commun, des banques aux déclarations de revenus, le logiciel est omniprésent. Et le logiciel libre, lui, gagne du terrain contraignant à (ré)inventer toute l'économie du numérique. Entretien avec Alix Cazenave, chargée de mission à l'association pour la promotion et la défense du logiciel libre » : http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/210408/a-l-ere-du-numerique-la-notion-de-propriete-intellectuelle-n-a-pas-de-s

L'accès à l'interview est réservé aux abonnés du site.

Cette interview fait suite à l'interview de Marc Mossé, Directeur des Affaires Juridiques et Publiques de Microsoft France.

Libre association : Convention de partenariat entre la CPCA et l'April

Le groupe de travail « Libre Association » travaille à la promotion des usages des logiciels libres dans le mouvement associatif français.

L'April et la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) ont signé une convention de partenariat. La CPCA réunit seize coordinations d'associations, représentant près de 500 000 associations en France. La convention concerne la mise en place d'un questionnaire sur la pratique informatique des associations et leur connaissance des logiciels libres.

Traduction de la philosophie GNU

Le groupe de travail Traduction de la philosophie GNU a pour objet de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français et de traduire pour cela en priorité les différents textes présents sur le site du projet GNU (et notamment la partie http://www.gnu.org/philosophy.

Les statistiques de traduction pour cette partie viennent d'être mises à jour sur le site de GNU : http://www.gnu.org/server/standards/translations/stats/philosophy.html#fr. Comme on peut le voir, le français est la locale la plus avancée et la plus à jour.

Accueil d'un stagiaire en droit

L'April accueille depuis le 1er avril 2008 un stagiaire en droit, pour une durée de deux mois et demi. Il s'agit d'Alain Enam, étudiant en Master droit des nouvelles technologies et de la société de l'information, Université de Paris 10 Nanterre.

Réunion à la DRIRE Île-de-France

Frédéric Couchet a rencontré le 07 avril 2008 une chargée de mission à la DRIRE Île-de-France pour discuter notamment de possibles présentations du livre blanc modèles économiques du logiciel libre dans le cadre d'évènements organisés par la DRIRE.

Réunion de debriefing du salon « Solutions Linux »

Frédéric Couchet a assisté le 11 avril 2008 à la réunion de débriefing du comité de programme de « Solutions Linux ». Bilan chiffré de l'édition 2008 : 153 sociétés exposantes, 59 associations ; 7 512 visiteurs, 24 formations/tutoriels, 19 débats, 6 keynotes d'ouverture, 4 cycles spécifiques, 15 parcours de visite. Pour les conférences payantes : entre 10 et 72 présents.

À noter déjà le changement de date et de lieu (pour cause de travaux au CNIT en 2009). L'édition 2009, celle des 10 ans du salon, aura lieu les 31 mars, 1 et 2 avril 2009 à la Porte de Versailles.

L'appel à communication sera normalement diffusé mi-juin 2008.

Lors de cette réunion il a été annoncé que la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État) n'organisera plus le cycle de conférences sur logiciel libre et administrations. Voir l'article de PC INpact. Le comité de programme va réfléchir à une solution de remplacement.

Dossier de demande d'agrément éducation populaire

Laurent Costy et Eva Mathieu travaillent à l'écriture d'un dossier de demande d'agrément national de jeunesse et d'éducation populaire. Dossier qui sera déposé au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Conférence "Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans"

L'April a organisé le 9 avril 2008 une conférence « Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans » à destination des étudiants de l'EFREI - Ecole d'ingénieurs en informatique, à Villejuif. Une soixantaine de personnes étaient présentes.

Interventions à venir

Interventions passées

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Les prochaines Rencontres mondiales du logiciel libre auront lieu à Mont de Marsan du 1er au 5 juillet 2008. L'April a soumis plusieurs propositions de conférences : réunion publique des membres de l'April, brevets logiciels : la menace est de retour, Logiciel Libre et politique : rôle des associations et des citoyens dans le processus de décision, Logiciels libres et standards ouverts en France : quelle volonté politique ?, patrons de conception/« design patterns » de communautés libres et ouvertes.

Les réservations en ligne ont été ouvertes. Vous pouvez donc via l'interface du site internet rmll.info, réserver et payer en ligne.

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Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses idées classiques.

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Archives

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