Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité.

Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP1 du 10 juin 2015 ont finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen.

• 1. Pour plus d'information sur TAFTA/TTIP et les dangers que ces accords posent, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l'April.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 23

• [Slate.fr] Voici à quoi ressemble l'Internet d'un hyper prudent
• [Ars Technica] WikiLeaks releases secret TISA docs: The more evil sibling of TTIP and TPP
• [Archimag] Wikibuilding: et si Paris se réinventait en mode wiki et open source?
• [Next INpact] Loi Renseignement: la lutte contre la contrefaçon pourrait justifier la surveillance
• [ZDNet] La Disic veut améliorer la politique publique du logiciel libre, les éditeurs propriétaires grincent

Trois jours (3 au 5 juin 2015) de discussions et de votes au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. L'April appelle chacun à se mobiliser contre la surveillance de masse en contactant les sénateurs et en participant aux divers rassemblements qui sont organisés.

Le 2 juin 2015, Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA1) actuellement en cours de négociations. L'April regrette une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

• 1. Pour plus d'information, voir la page sur le site de l'April à ce sujet.

Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques.

Bonjour,

Le projet de loi renseignement est discuté au Sénat à partir du 2 juin. Il ne reste que quelques heures pour s'informer, agir et faire barrage à ce projet de loi.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 22

• [Slate.fr] Fabriquer des produits en open source, une révolution prometteuse
• [Numerama] Jean Zay, un défenseur du domaine public au Panthéon
• [Le Monde.fr] Traité transatlantique: feu vert partiel du Parlement européen
• [Les Echos] Informatique: les éditeurs américains mis à l’écart par l’administration
• [Le Monde.fr] Adblock Plus remporte une victoire judiciaire en Allemagne
• [ZDNet France] "Alerte enlèvement" - Mandriva a disparu...
• [L'avenir] Windows, Mac OS, Android: des logiciels malveillants, tranche le pape du logiciel libre
• [Next INpact] Le fisc rechigne à révéler le code source de ses logiciels

Le 28 mai 2015, la commission commerce international (INTA) du Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version légèrement amendée du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partneship)1.

• 1. Pour plus d'information sur TAFTA/TTIP, n'hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site de l'April.