Après plusieurs dizaines d'heures de débat, une commission mixte paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd'hui à l'approbation du Parlement. L'April se félicite de cette victoire des citoyens et salue les parlementaires qui ont fait barrage à ce texte liberticide.
Lors d'un récent communiqué intitulé HADOPI - propagande anti-libre à l'école ? l'April s'était inquiétée d'un article remettant en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école.
Inquiétudes bien fondées puisque l’Assemblée a rejeté jeudi 2 avril 2009 un amendement de pur bon sens de la député Martine Billard (GDR) qui souhaitait équilibrer l'article en présentant également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres.
L'April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d'une centralisation de l'information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.
À l'initiative de l'April, des entreprises dont l'activité repose sur le Logiciel Libre ont adressé un courrier à la ministre de la Culture pour qu'elle prenne en compte le Logiciel Libre dans son projet de loi. Ce courrier demande notamment qu'aucune discrimination ne soit créée à l'encontre des auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres, ainsi qu'une révision de certaines dispositions de la loi DADVSI ayant fait l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI.
L'April sécurise votre accès Internet en publiant son logiciel HADes OPInion. HADes OPInion est un logiciel libre de sécurisation de son accès Internet contre l'utilisation frauduleuse et de contrôle peerental. Grâce à HADes OPInion, surfer sur l'Internet sans faire de vagues n'a jamais été aussi facile.
Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et exhortent la ministre de la Culture à cesser de pénaliser le secteur français du Logiciel Libre. Les signataires s'opposent notamment aux mouchards filtrant et à tout filtrage imposé, exigent une sécurisation juridique de l'interopérabilité et appellent à revenir sur la loi DADVSI.
Alix Cazenave, chargée de mission à l'April, modérera les échanges d'un café politique sur le projet de loi HADOPI. Martine Billard (députée de Paris, Les Verts), Patrick Bloche (député de Paris, PS), Anne Sabourin (conseillère du 2e arrondissement, PCF) et Jérémie Nestel (Libre Accès) y interviendront.
Rendez vous vendredi 27 mars à 18h30 à la Cantine (12 Galerie Montmartre, 75002 Paris).
Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'April tient à souligner combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique.
