Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI

Paris, le 31 mars 2009. Communiqué de presse.

Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et exhortent la ministre de la Culture à cesser de pénaliser le secteur français du Logiciel Libre. Les signataires s'opposent notamment aux mouchards filtrant et à tout filtrage imposé, exigent une sécurisation juridique de l'interopérabilité et appellent à revenir sur la loi DADVSI.

Dans cette lettre, les employeurs du Libre1 expriment leurs inquiétudes sur les nouvelles discriminations que le projet de loi HADOPI va instaurer à l'encontre des acteurs du Logiciel Libre. Ils se disent également « particulièrement choqués de [son] opposition à toute révision sur l'interopérabilité avec les mesures techniques et la publication du code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique ».

Trois demandes sont plus particulièrement adressées à la Ministre :

• « limiter les fonctionnalités des « moyens de sécurisation » à la protection de l'accès à Internet contre un usage frauduleux » ;
• dans le cas où des mouchards filtrants seraient consacrés par le projet de loi, « sécuriser la mise en œuvre de l'interopérabilité avec des logiciels indépendants, et de prévoir qu'aucune nouvelle discrimination ne sera instaurée envers les auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres » ;
• abolir certaines discriminations de la loi DADVSI, portant sur l'interopérabilité et le droit de divulguer un logiciel avec son code source2.

« Le projet de loi HADOPI et ses mouchards filtrants vont pénaliser une fois de plus le secteur français du Logiciel Libre. La ministre de la Culture doit comprendre qu'en défendant aveuglément des propositions ineptes, ce n'est pas le téléchargement non autorisé qu'elle va atteindre, mais un secteur économique dynamique et innovant, » explique Tangui Morlier, vice-président de l'April.

« Les employeurs du Libre ont jugé nécessaire de s'opposer à l'irresponsabilité de la ministre et des promoteurs du projet de loi. Le Logiciel Libre en France constitue un tissus économique extrêmement prometteur ; mais les ministres de la Culture semblent n'avoir de cesse que de l'empêcher de se développer sereinement. Aucun autre pays au monde ne s'est jamais inspiré de la loi DADVSI, ni n'a osé limiter le droit de publier un logiciel avec son code source. Il serait temps que le législateur en prenne conscience, » déclare Frédéric Couchet, délégué général.

Cette lettre ouverte sera remise le 1er avril 2009 à Christine Albanel. La ministre est d'ailleurs invitée à profiter du salon « Solutions Linux », qui se tient jusqu'à demain à la Porte de Versailles, pour venir rencontrer les signataires et répondre à leurs doléances. L'April appelle toutes les organisations dont l'activité principale repose sur le Logiciel Libre à soutenir la démarche des signataires en co-signant cette lettre ouverte.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contactez nous.

Contacts presse :

• Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31
• Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 1 78 76 92 80

• 1. Signataires au 1er avril 14:40 Acisia Informatique, AL'X Communication, Alca Torda, Alliance Libre, Alterway, Altic, Anakeen, Anaska , Apitux , April , Ars Aperta , Bearstech , BibLibre , Blue Networks technologies , Bureau Cornavin , Carra Consulting , Cliss XXI , Code Lutin , Core-techs , Dalibo , DLCube , DotRiver , Easter Eggs , ELYAZALEE , Emencia , eNovance , Entr'Ouvert , ERALOG , EXOSEC , FON , Framasoft , GNU/Linux Magazine , IF Research, , INL , ITAAPY , Jonas Team , kalpc , Landinux , Les éditions Diamond , Libra Linux , LibreenBerry , Linux Pratique , Logilab , Makina Corpus , Mandriva , Merethis , METRYS , mostick , Mozilla Europe , Néréide , Netaktiv , Nuxeo , O4DB , Obeo , Octolys , Octopuce , Onext , Open Wide , Opensides , OpenStudio , OutFlop , Pilot Systems , PimenTech , Pragmatic source , PreludeIDS , Process One , proformatique , Résaction , SensioLab , Serenitux , Silecs SARL , SiloH , Simple System , Smile , Solinux , StarXpert , Syloe , TK Conseil , Toonux , tuxervices , Uperto groupe Devoteam , Wallix , weelya , Xwiki , Zefyris ainsi que 2 indépendants
• 2. « De représenter les amendements 304, 331 et 421 relatifs à l'interopérabilité avec les mesures techniques, et les amendements 305 et 337 relatifs au droit de publier le code source et la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique. Nous n'acceptons pas qu'un ministre de la Culture, censé protéger le droit d'auteur, nie le droit moral de divulgation d'un auteur de logiciels. Une discrimination s'attaquant ainsi aux fondements du droit d'auteur est tout simplement révoltante. »