Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 25

• [01netPro.] La cour suprême des Etats-Unis restreint la possibilité de breveter un logiciel
• [Les Echos] "No free lunch" pour l’open soure
• [ZDNet] Open source: le français eNovance passe sous pavillon Red Hat
• [SciDev.Net] Piraterie informatique: redéfinir le développement en 'bidouillant'
• [Slate.fr] Pourquoi on notera bientôt vos comportements d’usager, de client, de consommateur et d’être humain
• [Mediapart] Et un nouveau profil de libriste

Paris, le 20 juin 2014. Communiqué de presse.

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 24

• [Télérama.fr] Le sens "commun", une alternative au capitalisme ?
• [Slate.fr] Le Conseil national du numérique veut la «neutralité des plateformes». Ça veut dire quoi?
• [Numerama] Pourquoi les voitures Tesla passent à l'open-source
• [Mediapart] Etendre les libertés à l’âge du numérique
• [Distributique.com] Vente liée PC/OS: l'UFC-Que Choisir perd son combat contre HP
• [Miroir Mag] Cadoles: L’avenir en logiciel libre
• [Next INpact] Isabelle Attard interroge Montebourg sur le projet d'un OS «Made in France»
• [Rue89] J’ai pris le contrôle de votre caméra et je vous ai retrouvés
• [We Demain] La Paillasse, le labo citoyen qui se rêve en «MIT de l’open-source»