Paris, vendredi 27 mai 2011, communiqué de presse.
Les 24 et 25 mai 2011 s'est tenu à Paris le forum e-G8, évènement très privé, organisé par et pour quelques entreprises de l'internet et du numérique et dans lequel les plus gros sponsors ont fait la loi. Ainsi, sur la question des brevets logiciels, la plénière de clôture a été l'occasion pour Microsoft et Google de s'opposer à ce que leur élimination soit inscrite dans les conclusions du e-G8.
Ce forum e-G8 n'a été qu'une gigantesque opération de communication et de tentative de récupération du net [7]. À la place d'un débat avec l'ensemble des acteurs du numérique, son organisation par invitation et par cooptation a limité son audience à quelques grandes entreprises et aux politiques, au détriment de la représentation de la diversité des acteurs et notamment de la société civile. De nombreuses organisations ont d'ailleurs adressé aux organisateurs du e-G8 une déclaration commune pour un internet libre et ouvert [8].
L'impression qui en ressort est d'abord celle d'un entre-soi. Étaient en effet exclus non seulement les citoyens et l'ensemble des acteurs associatifs, mais aussi tout une partie de l'écosystème économique et notamment les entreprises du logiciel libre [9].
« Le président de la République persiste dans son erreur de réduire le numérique aux seuls aspects économiques. Cela l'empêche de pouvoir comprendre les attentes et besoins de l'ensemble des acteurs du numérique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Sur des sujets qui font régulièrement débat comme les brevets logiciels, les vues ont visiblement divergé selon la composition des panels. Ainsi, une des conclusions proposées dans le workshop « The Disrupters Extreme innovation » [10], regroupant huit entrepreneurs, a été d'interdire tout brevet logiciel (copie d'écran de la vidéo [11]).
Participant à la table ronde sur les conclusions de l'e-G8, les représentants de Microsoft et Google se sont eux contentés d'indiquer qu'ils respectaient les brevets logiciels comme toute autre forme de régime juridique. En effet, ces deux sociétés n'escomptent pas se priver d'une telle arme de guerre économique, bien qu'ils souffrent eux aussi lorsque des brevets logiciels sont utilisés à leur encontre1.
« Alors qu'une petite poignée d'entreprises veulent remettre en cause l'interdiction des brevets logiciels en Europe, réaffirmer leur interdiction globale serait un pas positif pour l'innovation et la concurrence », explique Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l'April sur les brevets. « La phrase "eliminate software patents" a été prononcée et écrite, ce qui n'est pas surprenant tant les brevets logiciels créent de l'incertitude juridique et posent de multiples barrières, parfois insurmontables, pour toutes les entreprises innovantes. Reste à l'appliquer ! » conclut-il.
Les conclusions du G8 [12], rendues publiques le vendredi 27 mai 2011, confirment que les membres du G8 souhaitent poursuivre dans leur logique ultra répressive et dogmatique du droit d'auteur, au détriment notamment des libertés fondamentales.
À propos de l’April
Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.
L’association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.april.org/ [13], nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact [14].
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [15] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [16] +33 1 78 76 92 82
- 1. Ainsi, Google se défend dans un procès devant un tribunal de Californie [17] contre des accusations lancées par Oracle pour violation de brevets logiciels portant sur la technologie Java. Quant à Microsoft, la Cour Suprême des États-Unis examine en ce moment un recours [18] de la firme de Redmond, qui vise à revoir le niveau des exigences sur la charge de la preuve exigée pour invalider des brevets logiciels.