Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Martin Untersinger en date du mardi 9 septembre 2014 :
« Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné. »
Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/09/le-conseil-d-etat-veut-un-encadrement-des-activites-des-espions-sur-internet_4484206_4408996.html
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* "[LExpansion.com] Défense des libertés numériques: ce que propose le Conseil d'Etat":http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/defense-des-libertes-numeriques-ce-que-propose-le-conseil-d-etat_1574241.html
* "[Next INpact] Numérique et droits fondamentaux: toutes les propositions du Conseil d'État":http://www.nextinpact.com/news/89720-numerique-et-droits-fondamentaux-toutes-propositions-conseil-detat.htm
* "[Numerama] Le Conseil d'Etat veut que Netflix vous recommande "Plus Belle La Vie"":http://www.numerama.com/magazine/30500-le-conseil-d-etat-veut-que-netflix-vous-recommande-plus-belle-la-vie.html
* "[Numerama] Neutralité du net: le Conseil d'Etat s'y oppose en feignant la soutenir!":http://www.numerama.com/magazine/30493-neutralite-du-net-le-conseil-d-etat-s-y-oppose-en-feignant-la-soutenir.html
* "[Numerama] Comment le Conseil d'Etat veut éviter un Edward Snowden français":http://www.numerama.com/magazine/30510-comment-le-conseil-d-etat-veut-eviter-un-edward-snowden-francais.html
* "[LeMonde.fr] Quand l’open-data aura-t-il sa loi?":http://data.blog.lemonde.fr/2014/09/10/quand-lopen-data-aura-t-il-sa-loi
* "[Next INpact] L’ANSSI «très réservée» sur les mesures de blocage de sites":http://www.nextinpact.com/news/89802-l-anssi-tres-reservee-sur-mesures-blocage-sites.htm
Voir aussi:
* "L'April soutient la campagne citoyenne contre le projet de loi «terrorisme»":http://www.april.org/lapril-soutient-la-campagne-citoyenne-contre-le-projet-de-loi-terrorisme

