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Extrait de l'article du site ZDNet par Antoine Duvauchelle en date du mardi 26 novembre 2013 :

« La loi de programmation militaire passe aujourd'hui devant les députés. Elle pourrait faciliter la cybersurveillance, avec des conséquences inquiétantes pour la vie privée. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/lpm-aux-donnees-personnelles-la-patrie-reconnaissante-39795822.htm

Extrait de l'article du site cio-online.com par Bertrand Lemaire en date du mardi 26 novembre 2013 :

« Les marchés publics reposent sur la mise en concurrence. Un utile rappel à la loi vient d'être réalisé par le préfet de l'Isère. »

Lien vers l'article original : http://www.cio-online.com/actualites/lire-logiciels-libres-le-prefet-de-l-isere-rappelle-le-secteur-public-local-a-l-ordre-5472.html

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 19 novembre 2013 :

« Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84490-les-consommateurs-seront-ils-avertis-presence-drm.htm

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"Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation":http://www.april.org/agir-en-faveur-de-lamendement-drm-dans-le-projet-de-loi-consommation

Extrait de l'article du site MacGeneration par Pierrick Aubert en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet. »

Lien vers l'article original : http://www.macg.co/ailleurs/2013/11/le-senat-adopte-le-brevet-unitaire-sans-sourciller-78174

Extrait de l'article du site Slate.fr par Amaelle Guiton en date du samedi 23 novembre 2013 :

« Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, pose la question de la souveraineté technologique. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/monde/80327/europe-doit-se-desintoxiquer-technologies-americaines

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* "[PC INpact] Oui, la NSA a bien essayé d'intégrer une porte dérobée dans Linux":http://www.pcinpact.com/news/84466-oui-nsa-a-bien-essaye-dintegrer-porte-derobee-dans-linux.htm * "[Numerama] Le Parlement européen enquête sur le piratage de ses mails":http://www.numerama.com/magazine/27585-le-parlement-europeen-enquete-sur-le-piratage-de-ses-mails.html * "[L'essentiel Online] Les échanges des eurodéputés ont été piratés":http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/Les---changes-des-eurod--put--s-ont---t---pirat--s-18397453 Voir aussi: "Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques illisibles":http://www.april.org/des-parlementaires-aux-echanges-ecoutes-mais-aux-politiques-illisibles

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Le filtrage administratif organisé par l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel vient de subir de lourdes critiques par le Conseil National du Numérique qui s’est autosaisi à la demande de la députée UMP Laure de la Raudière. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84575-le-cnnum-torpille-blocage-administratif-sites-voulu-par-ps.htm

Extrait de l'article du site PC INpact par Vincent Hermann en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La NSA a bien demandé à Linus Torvalds s’il était possible d’introduire au moins une porte dérobée au sein de Linux. Alors même que le père du noyau avait donné une réponse ambiguë il y a plus d’un mois, son père, député européen a répondu de manière beaucoup plus claire. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84466-oui-nsa-a-bien-essaye-dintegrer-porte-derobee-dans-linux.htm

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par la rédaction en date du jeudi 21 novembre 2013 :

« Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable. »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 18 novembre 2013 :

« Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27529-des-drm-intrusifs-dans-la-voiture-electrique-renault-zoe.html

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer-plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm

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* "[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook":http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm Voir aussi: "Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!":http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental-contre-lamendement-attard