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[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM

Submitted by echarpentier on 29 juin, 2014 - 15:57
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Extrait de l'article du site IDBoox par Elizabeth Sutton en date du mardi 24 juin 2014 :

« Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM). »

Lien vers l'article original : http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente

[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique

Submitted by echarpentier on 29 juin, 2014 - 15:52
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 juin 2014 :

« Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assembe

Submitted by echarpentier on 29 juin, 2014 - 15:43
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html

[Next INpact] Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Submitted by echarpentier on 29 juin, 2014 - 15:41
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

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* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html * "[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour":http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm * "[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique":http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm * "[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM":http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente * "[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm * "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour":http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html * "[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage":http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm Voir aussi: * "Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"":http://www.april.org/rejet-de-lamendement-proposant-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm-sur-les-livres-num

Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"

Submitted by fcouchet on 26 juin, 2014 - 16:11
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Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques" verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.

Actualités de l'April du 22 juin 2014

Submitted by lallorge on 24 juin, 2014 - 19:21
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Informations

20140622_actualites_april.png
Luc Fievet et Lionel Allorge
vous présentent les actualités
de l'April du 22 juin 2014

Livre numérique : contactez les députés pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 24 juin, 2014 - 12:10
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1

Livre numérique : un amendement pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 24 juin, 2014 - 09:22
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.

Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2014

Submitted by echarpentier on 23 juin, 2014 - 14:24
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 25

[Mediapart] Et un nouveau profil de libriste

Submitted by echarpentier on 22 juin, 2014 - 19:15
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Extrait de l'article du site Mediapart par André An en date du mardi 17 juin 2014 :

« Je m’appelle Olivier, j’ai une formation en sciences humaines, et je suis un ex cadre. J’anime chaque samedi le magazine #HotLine sur Radio Ici&Maintenant! (FM 95.2), émission en direct qui traite d’informatique. »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/170614/et-un-nouveau-profil-de-libriste

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* "[Mediapart] Profil de libriste: Hervé":http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/220614/profil-de-libriste-herve

[SciDev.Net] Piraterie informatique: redéfinir le développement en 'bidouillant'

Submitted by echarpentier on 22 juin, 2014 - 19:04
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Extrait de l'article du site SciDev.Net par Joshua Howgego en date du mercredi 18 juin 2014 :

« Il est ressorti d’une réunion que la diffusion d’une ‘mentalité de pirate’ pour une résolution pratique des problèmes avec les équipements disponibles peut aider à redémarrer le développement - mais seulement avec une gestion coordonnée des informations et des ateliers sur le piratage. »

Lien vers l'article original : http://www.scidev.net/afrique-sub-saharienne/innovation/actualites/piraterie-informatique-red-finir-le-d-veloppement-en-bidouillant.html

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* "[InformatiqueNews.fr] Maker Faire: L'internet des objets s'expose à paris":http://www.informatiquenews.fr/linternet-objets-sexpose-paris-17326 * "[Les Numeriques] Maker Faire: le festival du faire soi-même est à Paris ce week-end":http://www.lesnumeriques.com/maker-faire-festival-faire-soi-meme-est-a-paris-week-end-n34844.html

[Les Numeriques] Maker Faire: le festival du faire soi-même est à Paris ce week-end

Submitted by echarpentier on 22 juin, 2014 - 18:53
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Extrait de l'article du site Les Numeriques par Romain Thuret en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Le festival Maker Faire se tient pour la première fois à Paris ce week-end, dans le 19e arrondissement. L'occasion de faire connaissance avec plusieurs acteurs français et internationaux du "Do It Yourself", à coup d'impression 3D, de fabrication et programmation de robots et autres FabLabs innovants, mais aussi de s'adonner à cette pratique. »

Lien vers l'article original : http://www.lesnumeriques.com/maker-faire-festival-faire-soi-meme-est-a-paris-week-end-n34844.html

[InformatiqueNews.fr] Maker Faire: L'internet des objets s'expose à paris

Submitted by echarpentier on 22 juin, 2014 - 18:52
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Extrait de l'article du site InformatiqueNews.fr par la rédactio en date du samedi 21 juin 2014 :

« Paris accueille ce week end la première édition de l’exposition «Maker Faire». On peut y découvrir le phénomène du Maker Mouvement au travers de démonstrations, ateliers et conférences. Le 104, un bâtiment d’exposition de la ville de Paris, accueille ce samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2014, une exposition d’un type bien particulier qui mérite le détour. Les exposants appelés «Makers» sont des inventeurs, des créateurs qui partagent la passion de la création, du «do it yourself» sous toutes ses formes (couture, menuiserie, cuisine, impression 3D, robotique, physique, chimie…). »

Lien vers l'article original : http://www.informatiquenews.fr/linternet-objets-sexpose-paris-17326

[Mediapart] Profil de libriste: Hervé

Submitted by echarpentier on 22 juin, 2014 - 18:39
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Extrait de l'article du site Mediapart par André Ani en date du dimanche 22 juin 2014 :

« A force de répéter toujours la même chose, il devient intéressant de le formaliser. C’était donc au début quelques logiciels que je recommandais oralement, puis j’ai fais une liste. Naturellement j’ai ensuite eu envie de la partager en minimisant les efforts. Un site web est le plus approprié »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/andre-ani/220614/profil-de-libriste-herve

[ZDNet] Open source: le français eNovance passe sous pavilon Red Hat

Submitted by echarpentier on 21 juin, 2014 - 17:47
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Extrait de l'article du site ZDNet par la rédaction en date du mercredi 18 juin 2014 :

« L'éditeur français s'est taille une belle réputation avec ses logiciels développés sur la plate-forme cloud Openstack utilisés notamment par Cloudwatt. Montant de l'opération: 70 millions d'euros. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-le-francais-enovance-passe-sous-pavilon-red-hat-39802641.htm

[Les Echos] "No free lunch" pour l’open soure

Submitted by echarpentier on 21 juin, 2014 - 17:03
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Extrait de l'article du site Les Echos par Charles Cuvelliez et JJ Quisquater en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Le bug "OpenHeart" qui a mis à mal la plupart des sites internet sécurisés est une aubaine pour les détracteurs de l’open source et de son modèle d’affaire ni viable ni fiable, selon eux. C’est seulement l’angélisme qui règne autour de l’opensource qui est mis à mal et c’est tant mieux pour lui. »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-101303-no-free-lunch-pour-lopen-source-1015417.php

[01netPro.] La cour suprême des Etats-Unis restreint la possibilité de breveter un logiciel

Submitted by echarpentier on 21 juin, 2014 - 16:37
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Extrait de l'article du site 01netPro. par Marie Jung, avec l'AFP en date du vendredi 20 juin 2014 :

« Dans une décision guettée par de nombreuses firmes informatiques comme Google, IBM et Facebook, la Cour suprême des États-Unis a annulé un brevet car le logiciel se limitait à utiliser "une idée abstraite existante". »

Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/622316/la-cour-supreme-des-etats-unis-restreint-la-possibilite-de-breveter-un-logiciel

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* "Brevets logiciels: recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis":http://www.april.org/brevets-logiciels-recadrage-historique-de-la-cour-supreme-des-etats-unis

[Slate.fr] Pourquoi on notera bientôt vos comportements d’usager, de client, de consommateur et d’être humain

Submitted by echarpentier on 21 juin, 2014 - 16:27
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Extrait de l'article du site Slate.fr par Jean-Laurent Cassely en date du mardi 17 juin 2014 :

« Dans le futur proche imaginé par l'économiste Tyler Cowen, les technologies permettront aux usagers de noter des services, mais l'inverse sera possible... Autant le dire tout de suite: tout le monde ne sera pas premier de la classe. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/story/88115/noter-comportements-usager-client-consommateur

Software Patents: Historical Decision by the US Supreme Court on the Limits of Patentability

Submitted by fcouchet on 20 juin, 2014 - 14:47
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Paris, Jun 20th, 2014. Press release.

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Submitted by jtadeusz on 20 juin, 2014 - 09:39
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Paris, le 20 juin 2014. Communiqué de presse.

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.

Auto maker Tesla opens up all of its patents: when is a system overhaul scheduled?

Submitted by tgodefroy on 17 juin, 2014 - 18:00
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On June 14th, 2014, Tesla Motors' CEO Elon Musk announced that the company was opening up the use of its patents, thus renouncing to prosecute those who would use its technologies. The electric-car manufacturer explains that patents are useless for innovation, and goes as far as comparing a patent application with a lottery offering a lawsuit as its sole prize.

Publications printanières du groupe de travail Transcriptions... Voilà de la lecture !

Submitted by mgarnero on 16 juin, 2014 - 13:55
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Ce beau mois de juin a vu la publication de nombreuses transcriptions

Le fabricant automobile Tesla ouvre tous ses brevets : à quand une réforme du système ?

Submitted by jtadeusz on 16 juin, 2014 - 13:31
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Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies1.

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 juin 2014

Submitted by fcouchet on 16 juin, 2014 - 10:21
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Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[Next INpact] La maîtrise du numérique parmi les «savoirs fondamentaux» des élèves

Submitted by echarpentier on 15 juin, 2014 - 23:46
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 11 juin 2014 :

« Quelles sont les connaissances que chaque élève français devrait systématiquement avoir à la fin de sa scolarité obligatoire, c’est-à-dire à 16 ans? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil supérieur des programmes (CSP) afin de guider le ministère de l’Éducation nationale dans la rédaction d’un «socle commun de connaissances, de compétences et de culture» qui devrait entrer en vigueur à la rentrée 2016. Le numérique est bien entendu au programme. Explications. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88059-la-maitrise-numerique-parmi-savoirs-fondamentaux-eleves.htm

[01net.] Comment apprend-on le code aux enfants?

Submitted by echarpentier on 15 juin, 2014 - 23:44
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Extrait de l'article du site 01net. par Amélie Charnay en date du lundi 9 juin 2014 :

« 87% des Français souhaitent que le code soit enseigné aux enfants. De nombreuses associations le font déjà justement. Alors, nous avons voulu savoir comment on enseigne la programmation à des élèves de primaire. Reportage sur une séance de «Kids coding». »

Lien vers l'article original : http://www.01net.com/editorial/621432/comment-apprend-on-le-code-aux-enfants

[We Demain] Bernard Stiegler: «l’emploi salarié va devenir minoritaire»

Submitted by echarpentier on 15 juin, 2014 - 23:32
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Extrait de l'article du site We Demain par Côme Bastin en date du vendredi 13 juin 2014 :

« Alors que les technologies numériques dynamitent les paradigmes du XXe siècle, le philosophe appelle à pousser le web vers un modèle économique basé sur la contribution volontaire et la co-création. »

Lien vers l'article original : http://www.wedemain.fr/Bernard-Stiegler-l-emploi-salarie-va-devenir-minoritaire_a551.html

[Next INpact] Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels

Submitted by echarpentier on 15 juin, 2014 - 23:25
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 10 juin 2014 :

« Après avoir demandé il y a un an tout juste aux 37 ministres du gouvernement Ayrault de détailler leurs dépenses en logiciels (libres et propriétaires), la députée Isabelle Attard en remet aujourd’hui une couche. L’élue Nouvelle Donne vient en effet d’écrire à chacun des 16 ministres de plein exercice du gouvernement Valls, afin que ceux-ci lèvent un voile supplémentaire sur l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. En outre, la parlementaire réclame une nouvelle fois des données chiffrées sur les dépenses logicielles de l’État. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/87909-les-ministeres-a-nouveau-pries-detailler-leurs-depenses-en-logiciels.htm

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