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« ''Net-iris Publié le mardi 8 juillet 2008'' http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20108/bruxelles-envisa...
Dans le cadre de la révision du paquet législatif destiné à changer les règles communautaires de 2002 en matière de télécommunications, afin de les adapter à l'évolution du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques (paquet télécom), des députés européens ont proposé plusieurs amendements visant à limiter le nombre des logiciels de lecture et de téléchargement d »