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[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques

Submitted by echarpentier on 8 mars, 2015 - 19:04
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Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 5 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n'est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767

[Next INpact] Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Submitted by echarpentier on 8 mars, 2015 - 19:01
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

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* "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm * "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767 * "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html * "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm Voir aussi: * "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime

[Mediapart] Richard Matthew Stallman ou l'informatique de l'humain

Submitted by echarpentier on 8 mars, 2015 - 18:40
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Extrait de l'article du site Mediapart par Véronique Bonnet en date du lundi 2 mars 2015 :

« L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité. »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-projet/article/020315/richard-matthew-stallman-ou-linformatique-de-lhumain

The European Commission Is Moulding a (New?) Copyright on the Same Hackneyed ACTA Model

Submitted by tgodefroy on 6 mars, 2015 - 16:26
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Paris, 3 March 2015. Press Release.

On 1 July 2014, the European Commission adopted a communication entitled “Towards a renewed consensus on the enforcement of Intellectual Property Rights: An EU Action Plan”, which borrowed several concepts from the draft of the ACTA trade agreement. In the European Parliament, far from following the tone set by the Reda report on copyright reform, several draft reports are following the Commission's lead.

Campaign of the French Publisher's Association - A DRM-Locked E-Book Cannot Be Compared to a Printed Book

Submitted by fcouchet on 6 mars, 2015 - 12:39
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The French Publisher's Association (SNE) just launched a campaign entitled “A book is a book” [fr], advocating that printed books and electronic books should be treated equally. April would like to point out that an e-book locked by DRM cannot be compared with a printed book: the reader of a "digitally handcuffed e-book" is deprived of essential freedoms.

Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

Submitted by fcouchet on 5 mars, 2015 - 17:23
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Paris, le 5 mars 2015. Communiqué de presse.

Are “Maverick” French Officials Overstepping the Policy Framework on TAFTA?

Submitted by tgodefroy on 4 mars, 2015 - 19:13
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Paris, 27 February 2015, Press Release.

Despite the French government's stated position, some French officials are inviting French MEPs to not reject the Investor-State Dispute Settlement (ISDS) mechanism —a position also adopted by Bernd Lange, the German socialist Rapporteur of this text. April calls on MEPs not to yield to these manipulations, and reiterates its call on the European Commission and all the institutions involved to drop negotiations.

Une initiative à généraliser pour favoriser la mise en œuvre de solutions libres dans l'Éducation nationale

Submitted by fcouchet on 3 mars, 2015 - 10:44
in

Paris, le 3 mars 2015, communiqué de presse.

April: a New President, a Strenghtened Management Team, But the Same Enthusiasm As Ever

Submitted by tgodefroy on 2 mars, 2015 - 15:02
in

Paris, 11 February 2015. Press Release.

April just published its activity report for 2015, and is delighted to announce the election of its new Board of Directors. This year, the Board will be chaired by Jean-Christophe Becquet.

Revue de presse de l'April pour la semaine 9 de l'année 2015

Submitted by echarpentier on 2 mars, 2015 - 14:38
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 9

Lettre d'information publique de l'April du 1er mars 2015

Submitted by fcouchet on 2 mars, 2015 - 12:14
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Bonjour,

Début février a été marqué par l'assemblée générale de l'association, désormais présidée par Jean-Christophe Becquet. Un grand merci à Lionel Allorge pour avoir assuré avec talent et bienveillance la présidence de l'April durant ces trois dernières années. Lionel reste bien entendu membre du conseil d'administration.

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 1er mars 2015

Submitted by fcouchet on 2 mars, 2015 - 11:37
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Lettre d'information aux adhérents concernant les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 23:20
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 février 2015 :

« Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93179-tva-sur-ebooks-cjue-rendra-son-arret-concernant-france-5-mars.htm

[Next INpact] E-éducation: les universités ont encore «de gros efforts à accomplir»

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 23:13
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 25 février 2015 :

« Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93177-e-education-universites-ont-encore-gros-efforts-a-accomplir.htm

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* "[Next INpact] Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda":http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm * "[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars":http://www.nextinpact.com/news/93179-tva-sur-ebooks-cjue-rendra-son-arret-concernant-france-5-mars.htm

[Next INpact] Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 23:10
in

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 25 février 2015 :

« Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm

[Numerama] Apple condamné à payer un demi-milliard de dollars à un "patent troll"

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 22:59
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 25 février 2015 :

« Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32320-apple-condamne-a-payer-un-demi-milliard-de-dollars-a-un-34patent-troll34.html

[Mediapart] Un "Temps des communs" à Toulouse à l’automne

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 22:56
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Extrait de l'article du site Mediapart par Bernard Brunet en date du mardi 24 février 2015 :

« Après une première édition en octobre 2013 (200 événements dans 5 pays) intitulée Villes en Biens communs, nous rééditons le festival des communs, appelé cette fois-ci «Le temps des Communs»: rencontres-débats, ateliers, colloques bien entendu, mais aussi initiation aux licences libres ou à des logiciels libres, cartoparties, écriture collaborative d’un manuel scolaire ouvert, troc de semences, initiation à Arduino ou à une imprimante 3D, découverte de l’open data culture, film sur l’autogestion de l’eau, décryptage de l’habitat groupé… A Toulouse, un groupe s’est constitué pour organiser une »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag/240215/un-temps-des-communs-toulouse-l-automne

[Le Temps] Snowden & Co oscarisés. Et maintenant?

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 21:51
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Extrait de l'article du site Le Temps par Mehdi Atmani en date du mercredi 25 février 2015 :

« Le documentaire «Citizenfour», sur Edward Snowden, remporte la statuette. En guest star sur la Toile, le «whistleblower» se livre en interview »

Lien vers l'article original : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/8d4b56fa-bc47-11e4-b1aa-59105399a835/Snowden__Co_oscaris%C3%A9s._Et_maintenant

[Direction Informatique] Mise au point sur le logiciel libre et sur sa sécurité

Submitted by echarpentier on 1 mars, 2015 - 19:58
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Extrait de l'article du site Direction Informatique par Laurent Bounin en date du jeudi 26 février 2015 :

« Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres. »

Lien vers l'article original : http://www.directioninformatique.com/blogue/mise-au-point-sur-le-logiciel-libre-et-sa-securite/33013

[EurActiv] La France fait marche arrière sur l'arbitrage dans le TTIP

Submitted by echarpentier on 27 février, 2015 - 18:59
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Extrait de l'article du site EurActiv par Aline Robert en date du jeudi 26 février 2015 :

« Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat. »

Lien vers l'article original : http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-france-fait-marche-arriere-sur-larbitrage-dans-le-ttip-312427

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* "Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?":http://www.april.org/des-fonctionnaires-francs-tireurs-outrepassent-le-cadre-politique-fixe-sur-tafta

[Le Monde.fr] Victoire cruciale pour la neutralité du Net aux Etats-Unis

Submitted by echarpentier on 27 février, 2015 - 18:42
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Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du jeudi 26 février 2015 :

« Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html

Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !

Submitted by fcouchet on 27 février, 2015 - 16:53
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À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre.

Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?

Submitted by fcouchet on 27 février, 2015 - 12:29
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Paris, le 27 février 2015, communiqué de presse.

Actualités de l'April du 22 février 2015

Submitted by lallorge on 24 février, 2015 - 12:54
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Informations

20150222_actualites_april.png
Luc Fievet, Magali Garnero et Lionel Allorge
vous présentent les actualités
de l'April du 22 février 2015

[usine-digitale.fr] Des cultivateurs-bricoleurs fabriquent eux-mêmes leurs machines agricoles grâce à l'open hardware

Submitted by echarpentier on 22 février, 2015 - 23:25
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Extrait de l'article du site usine-digitale.fr par Lélia de Matharel en date du vendredi 20 février 2015 :

« L’open hardware, qui permet aux passionnés de technologie de construire eux-mêmes leurs robots, leurs smartphones ou leurs voitures, intéresse un nouveau public: les agriculteurs. Grâce à des plans accessibles librement sur Internet, ils peuvent fabriquer des machines agricoles moins chères que celles qui sont disponibles dans le commerce. »

Lien vers l'article original : http://www.usine-digitale.fr/article/des-cultivateurs-bricoleurs-fabriquent-eux-memes-leurs-machines-agricoles-grace-a-l-open-hardware.N314684

[L'Expansion] Louis Pouzin: "Internet est bâti sur un marécage"

Submitted by echarpentier on 22 février, 2015 - 23:23
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Extrait de l'article du site L'Expansion par Emmanuel Paquette en date du dimanche 15 février 2015 :

« Pionnier des réseaux, le président d'honneur de la Société française de l'Internet Louis Pouzin s'inquiète aujourd'hui de la volonté de contrôle des Etats à l'aune des derniers attentats et des poussées sécuritaires des gouvernants. »

Lien vers l'article original : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/louis-pouzin-internet-est-bati-sur-un-marecage_1650342.html

[InformatiqueNews.fr] Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées: une dérive dangereuse

Submitted by echarpentier on 22 février, 2015 - 23:22
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Extrait de l'article du site InformatiqueNews.fr par Guy Hervier en date du mardi 17 février 2015 :

« Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s’annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l’expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l’ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle. »

Lien vers l'article original : http://www.informatiquenews.fr/instrumentaliser-la-terreur-pour-controler-les-communications-chiffrees-une-derive-dangereuse-jeremie-zimmermann-quadrature-du-net-30248

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* "[L'Expansion] Louis Pouzin: "Internet est bâti sur un marécage"":http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/louis-pouzin-internet-est-bati-sur-un-marecage_1650342.html

[Next INpact] Le Sénat adopte le nouveau délit d'obsolescence programmée

Submitted by echarpentier on 22 février, 2015 - 23:08
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 17 février 2015 :

« Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L'objectif? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93090-le-senat-adopte-nouveau-delit-d-obsolescence-programmee.htm

La suite
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