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Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs

Submitted by fcouchet on 26 novembre, 2013 - 10:42
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

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Submitted by fcouchet on 25 novembre, 2013 - 22:31
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Ceci est un test

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Submitted by fcouchet on 25 novembre, 2013 - 16:07
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Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

[PC INpact] Les consommateurs seront-ils avertis de la présence de DRM?

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 20:11
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 19 novembre 2013 :

« Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84490-les-consommateurs-seront-ils-avertis-presence-drm.htm

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"Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation":http://www.april.org/agir-en-faveur-de-lamendement-drm-dans-le-projet-de-loi-consommation

[L'essentiel Online] Les échanges des eurodéputés ont été piratés

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 19:26
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Extrait de l'article du site L'essentiel Online par Jean-Michel Hennebert en date du jeudi 21 novembre 2013 :

« Les données personnelles et des dizaines de milliers de mails d élus européens peuvent être accessibles en raison d une faille de sécurité majeure, indique jeudi le site «Mediapart». »

Lien vers l'article original : http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/Les---changes-des-eurod--put--s-ont---t---pirat--s-18397453

[MacGeneration] Le Sénat adopte le brevet unitaire sans sourciller

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 19:19
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Extrait de l'article du site MacGeneration par Pierrick Aubert en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet. »

Lien vers l'article original : http://www.macg.co/ailleurs/2013/11/le-senat-adopte-le-brevet-unitaire-sans-sourciller-78174

[Numerama] Le Parlement européen enquête sur le piratage de ses mails

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 19:13
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l'association April souhaite que cet incident soit l'occasion pour l'Europe de repenser certains choix technologiques. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27585-le-parlement-europeen-enquete-sur-le-piratage-de-ses-mails.html

[Slate.fr] L'Europe doit-elle se désintoxiquer des technologies américaines?

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 19:11
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Extrait de l'article du site Slate.fr par Amaelle Guiton en date du samedi 23 novembre 2013 :

« Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, pose la question de la souveraineté technologique. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/monde/80327/europe-doit-se-desintoxiquer-technologies-americaines

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* "[PC INpact] Oui, la NSA a bien essayé d'intégrer une porte dérobée dans Linux":http://www.pcinpact.com/news/84466-oui-nsa-a-bien-essaye-dintegrer-porte-derobee-dans-linux.htm * "[Numerama] Le Parlement européen enquête sur le piratage de ses mails":http://www.numerama.com/magazine/27585-le-parlement-europeen-enquete-sur-le-piratage-de-ses-mails.html * "[L'essentiel Online] Les échanges des eurodéputés ont été piratés":http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/Les---changes-des-eurod--put--s-ont---t---pirat--s-18397453 Voir aussi: "Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques illisibles":http://www.april.org/des-parlementaires-aux-echanges-ecoutes-mais-aux-politiques-illisibles

[Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 19:01
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Le bureau de l'Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d'Isabelle Attard sur la consécration d'un domaine public, remis au coeur du droit d'auteur. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27586-la-proposition-de-loi-attard-sur-le-domaine-public-est-officialisee.html

[PC INpact] Le CNNum torpille le blocage administratif des sites voulu par le PS

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:57
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du vendredi 22 novembre 2013 :

« Le filtrage administratif organisé par l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel vient de subir de lourdes critiques par le Conseil National du Numérique qui s’est autosaisi à la demande de la députée UMP Laure de la Raudière. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84575-le-cnnum-torpille-blocage-administratif-sites-voulu-par-ps.htm

[ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:47
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Extrait de l'article du site ZDNet par Christophe Auffray en date du jeudi 21 novembre 2013 :

« L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/brevet-unitaire-incompetence-et-j-menfoutisme-des-senateurs-39795719.htm

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* "[MacGeneration] Le Sénat adopte le brevet unitaire sans sourciller":http://www.macg.co/ailleurs/2013/11/le-senat-adopte-le-brevet-unitaire-sans-sourciller-78174 Voir aussi: "Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire":http://www.april.org/sans-aucun-debat-le-senat-adopte-le-brevet-unitaire

[PC INpact] Oui, la NSA a bien essayé d'intégrer une porte dérobée dans Linux

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:44
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Extrait de l'article du site PC INpact par Vincent Hermann en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La NSA a bien demandé à Linus Torvalds s’il était possible d’introduire au moins une porte dérobée au sein de Linux. Alors même que le père du noyau avait donné une réponse ambiguë il y a plus d’un mois, son père, député européen a répondu de manière beaucoup plus claire. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84466-oui-nsa-a-bien-essaye-dintegrer-porte-derobee-dans-linux.htm

[PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:36
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.htm

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* "[Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée":http://www.numerama.com/magazine/27586-la-proposition-de-loi-attard-sur-le-domaine-public-est-officialisee.html

[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:30
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Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par la rédaction en date du jeudi 21 novembre 2013 :

« Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable. »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm

[LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:19
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Extrait de l'article du site LeMagIT par Cyrille Chausson en date du lundi 18 novembre 2013 :

« Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région. »

Lien vers l'article original : http://www.lemagit.fr/actualites/2240209211/Logiciels-libres-dans-ladministration-le-prefet-de-lIsere-sen-mele

[Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE?

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 18:07
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 18 novembre 2013 :

« Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27529-des-drm-intrusifs-dans-la-voiture-electrique-renault-zoe.html

[PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM

Submitted by echarpentier on 22 novembre, 2013 - 11:24
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer-plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm

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* "[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook":http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm Voir aussi: "Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!":http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental-contre-lamendement-attard

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Submitted by fcouchet on 22 novembre, 2013 - 11:22
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Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

The French Senate adopts the Unitary Patent, without any debate

Submitted by tgodefroy on 21 novembre, 2013 - 14:50
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Paris, 21 November 2013. Press release.

Earlier this morning, without any debate, the French Senate adopted a bill to authorise the ratification of the agreement establishing a unified patent jurisdiction in Europe. April regrets that the Senators failed to discuss this text, which was described as purely technical, as was the international agreement that it endorses.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Submitted by fcouchet on 21 novembre, 2013 - 11:50
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Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

April signs the statement “e-books: French Goverment's DRM against the Attard amendement!”

Submitted by tgodefroy on 20 novembre, 2013 - 17:01
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The French Finance Bill could have been a milestone toward recognising that consumer's rights are indeed restricted by the digital handcuffs referred to as DRM or, deceptively, “technical protection features”1

  • 1. Digital Restrictions Management (DRM) is the practice of imposing technological restrictions that control how users can access digital media and what they can do with them.

L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 16:03
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Electronic books in France: No differential VAT based on the presence or absence of DRM

Submitted by tgodefroy on 20 novembre, 2013 - 12:45
in

The French Finance Bill could have been a milestone toward recognising that consumer's rights are indeed restricted by the digital handcuffs referred to as DRM or, deceptively, “technical protection features”1

  • 1. Digital Restrictions Management (DRM) is the practice of imposing technological restrictions that control how users can access digital media and what they can do with them.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 11:35
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Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 18:47
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

La suite
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