La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.
Derniers articles
La suite sur cette page.
Revue de presse
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
Évènements passés:
Quelques références :
Retour à la page des groupes de travail
APRIL![[LyX]](https://www.april.org/files/groupes/labo/lyx/lyx_small3.gif)
![[SEMAINE DES LOGICIELS LIBRES]](/files/actions/semaine-libre/resume/../sem_small.jpeg)
![[VNC]](https://www.april.org/files/groupes/labo/vnc/vnc.jpeg)
![La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ». Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement. L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu. Contact Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous. Derniers articles « first ‹ previous … 10 11 12 13 14 15 16 17 18 La suite sur cette page. Revue de presse « first ‹ previous … 37 38 39 40 41 42 43 44 45 La suite sur cette page. Les liens Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre. Archives Manifestation contre les DRM en août 2000 Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/). Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00) Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon : amazon-dossier.html (version PostScript) http://petition.eurolinux.org/reference/noepatents.pdf Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991. La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne. Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence. Articles/Dépêches: [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine Évènements passés: [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie Quelques références : Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF). Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne. Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr. Le site : Free Patents. Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'. Retour à la page des groupes de travail](http://www.soft-and-co
</div>
</div></div> <!-- /node-inner, /node -->
</div>
<div class="views-row views-row-16 views-row-even">
<div id="node-10025" class="node node-teaser node-type-page"><div class="node-inner">
<h2 class="title">
<a href="/brevets" title="Brevets, logiciels, informatique libre">Brevets, logiciels, informatique libre</a>
</h2>
<div class="submitted">
Submitted by april on 18 août, 1999 - 23:05 </div>
<div class="taxonomy terms terms-inline"> in <ul class="links inline"><li class="taxonomy_term_11 first"><a href="https://www.april.org/themes/brevets-logiciels" rel="tag" title="Les brevets sur les logiciels et leur impact sur le Logiciel Libre">Brevets logiciels</a></li>
<li class="taxonomy_term_1587"><a href="https://www.april.org/themes/europe" rel="tag" title="Tout ce qui concerne l'Europe et le Parlement Européen.">Europe</a></li>
<li class="taxonomy_term_1567 last"><a href="https://www.april.org/type-de-publication/note" rel="tag" title="Page contenant une note sur un sujet">Note</a></li>
</ul></div>
<div class="content">
<div class="clear;"></div>
<h2>Présentation</h2>
<p><a href="http://www.april.org/association/documents/stickers.html#Les_4_dangers" title="Lien vers la page des autocollants"><img class="trombi" alt="Image brevets" src="http://www.april.org/sites/default/files/association/documents/sticker_brevets.png" width="120px"/></a>Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d){kind=link}