Après un premier examen par le Sénat début juillet, l'Assemblée nationale a terminé vendredi 24 juillet l'examen du projet de loi HADOPI 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Elle a notamment conservé la « négligence caractérisée » introduite par les Sénateurs.

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de Thomas Petazzoni .

Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.

L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 »1 a commencé le 21 juillet 2009 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de « négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.

• 1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale examinera, à partir du 21 juillet 2009, le projet de loi « pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi 2. L'April a alerté les députés sur les dangers de ce projet de loi pour le logiciel libre et les invite notamment à supprimer l'article 3 bis.

Nous inaugurons de courtes présentations de membres de l'April par celle de Benjamin Drieu.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 28

• [zdnet.fr] Richard Stallman aux RMLL 2009: "Attaquer le partage c'est attaquer la société"
• [vnagency.com.vn] Les logiciels libres au Vietnam : leur utilisation actuelle et perspectives
• [zdnet.fr] RMLL 2009: programmes étoffés et affluence pour le logiciel libre à Nantes
• [pcinpact.com] Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
• [lemagit.fr] Opinion : Google Chrome OS, le Minitel des années 2000
• [itrmanager.com] Bison Fûté améliore l’information routière avec du logiciel libre
• [ecrans.fr] Linux : Le journal d’un novice, un an plus tard, le recueil en pdf
• [journaldunet.com] Il y a 5 ans : Sun défendait une vision non Open Source du Java
• [lemensuel.net] Des logiciels libres pour une finance sociale et solidaire
• [pcinpact.com] W3C : les balises audio et video vidées de leur substance
• [pcinpact.com] Mono : la « promesse » de Microsoft de ne pas armer ses brevets
• [zdnet.fr] Etats-Unis : Internet Explorer en net recul depuis mars
• [programmez.com] Richard Stallman a une dent bien aiguisée contre C#

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 27

• [romandie.com] La Confédération est provisoirement autorisée à acheter Microsoft

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er juin au 1er juillet 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 26

Paris, le 24 juin 2009. Communiqué de presse.

L'April prend acte de la nomination de Frédéric Mitterrand comme ministre de la Culture et de la Communication. Il succède ainsi à Christine Albanel, qui occupait ce poste depuis mai 2007 et s'y est notamment illustrée en portant le funeste projet de loi HADOPI, dont une nouvelle version devrait être examinée en juillet.