Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » en séance publique au Sénat, le 27 avril 2016, les sénateurs ont adopté une simple « déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel libre. Donner une réelle priorité au logiciel libre dans le secteur public est la condition préalable indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Pour son inscription dans la loi, il faudra donc revenir plus tard.