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Les dernières actualités publiées

Fleur Pellerin annonce qu'il faut un cadre législatif favorable au logiciel libre. Quelles propositions ?

Submitted by jtadeusz on 16 janvier, 2013 - 17:18
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Le 15 janvier 2013, la ministre chargée des PME, innovation et économie numérique Fleur Pellerin a répondu à une question écrite du député Jean-Jacques Candelier. Le député demandait notamment si la ministre « compt[ait] s'engager, dans son action, à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associée ». La question mentionnait également le Pacte du Logiciel Libre, initiative de l'April menée notamment lors de la campagne pour les législatives 2012.

Revue de presse de l'April pour la semaine 2 de l'année 2013

Submitted by echarpentier on 14 janvier, 2013 - 17:04
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 2

Libre en Fête 2013 : Appel à volontaires

Submitted by fcouchet on 14 janvier, 2013 - 13:50
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Comme chaque année depuis 2001, l'April renouvelle l'organisation de Libre en fête, autour du 21 mars, événements de promotion et de découverte du Libre pour le grand public, à l'initiative des Groupes d'utilisateurs de logiciels libres (GULL), d'associations de quartiers, d'Espaces publics numériques (EPN), de collectivités. Les dates retenues pour Libre en Fête 2013 sont du vendredi 15 mars au dimanche 7 avril 2013 inclus.

Lettre d'information publique de l'April du 1er janvier 2013

Submitted by fcouchet on 2 janvier, 2013 - 13:50
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Bonjour,

Le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire. Cependant le dossier est loin d'être terminé et on peut encore douter qu'il entrera jamais en vigueur tant il soulève de problèmes juridiques de conformité aux traités de l'UE. L'action de l'April va désormais se porter sur ce terrain là tout en continuant à lutter contre la brevetabilité du logiciel.

Un grand merci à ceux qui se sont mobilisés sur ce dossier. Et, évidemment, un énorme merci à Gérald Sédrati-Dinet dit gibus qui a mené la bataille.

Fin du stage affaires publiques de Cloé Lescourret

Submitted by jtadeusz on 2 janvier, 2013 - 12:05
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Cloé a terminé son stage le 21 décembre 2012. Elle a travaillé avec nous sur les dossiers affaires publiques, notamment sur le brevet unitaire et sur la mise en forme des propositions poussées par l'April.

Un grand merci à elle pour tout le travail réalisé ainsi que la bonne humeur dont elle a fait preuve ces 5 derniers mois. Toute l'équipe de l'April lui souhaite une bonne continuation et bon courage pour la suite.

Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 31 décembre, 2012 - 16:02
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 52

Thibaut Boyer se présente

Submitted by lallorge on 25 décembre, 2012 - 14:27
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Photo de Thibaut BoyerBonjour, je m'appelle Thibaut Boyer et je prends la relève de Marc Chauvet pour animer le groupe de travail Traductions. (Pour en savoir plus sur notre activité, rendez vous sur la page du groupe)

Publication des résultats de la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe

Submitted by jtadeusz on 19 décembre, 2012 - 16:35
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Le 18 décembre 2012 ont été publiés les résultats de la consultation publique sur l'action de groupe :

Compte-rendu de l'atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND (Bruxelles, le 22 novembre 2012).

Submitted by jtadeusz on 13 décembre, 2012 - 19:26
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Le 22 novembre 2012, la Commission européenne avait organisé un atelier sur les licences FRAND et les standards ouverts, à laquelle l'April était présente.

Brevet unitaire : les clés pour l'Office européen des brevets, la porte pour le Parlement européen

Submitted by fcouchet on 11 décembre, 2012 - 14:19
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Paris, le 11 décembre 2012. Communiqué de presse.

Le mardi 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques sur lesquels nous les avions pourtant avertis1.

Brevet unitaire : la Pologne pourrait quitter le navire, les institutions européennes persistent dans le déni

Submitted by jtadeusz on 7 décembre, 2012 - 16:37
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À quelques jours du débat et du vote sur le projet de brevet unitaire les 10 et 11 décembre 2012, de nouvelles informations viennent encore renforcer l'absence de viabilité effective du projet :

Brevet unitaire : face à un agenda intenable, les eurodéputés appelés à prendre du recul

Submitted by jtadeusz on 5 décembre, 2012 - 11:28
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La séance plénière sur les brevets unitaires est imminente, avec une date limite pour le dépôt des amendements planifiée dans moins de 24 heures, mercredi 5 décembre 2012 à midi.

Brevet Unitaire : lettre ouverte d'Eva Lichtenberger à ses collègues eurodéputés

Submitted by jtadeusz on 5 décembre, 2012 - 11:04
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Eva Lichtenberger, une eurodéputée du groupe Vert/ALE, a envoyé le mardi 4 décembre 2012 une lettre ouverte à tous les membres du Parlement européen, les prévenant de la menace posée par le brevet unitaire et leur demandant de reporter le vote afin d'avoir un vrai débat et de s'assurer de la légalité du « paquet brevet ».

Voici le contenu de sa lettre (traduction par nos soins) :

Lettre ouverte à tous les membres du Parlement

Lettre d'information publique de l'April du 1er décembre 2012

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 12:42
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Bonjour,

Le dossier brevet unitaire atteint une étape clé au Parlement européen. Il est encore possible d'amender le texte. Pour cela, il faut appeler les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi. Les entreprises sont également encouragées à signer une déclaration.

Parce qu'il reste malheureusement bien des chatons à sauver, que l'internet libre et le le logiciel restent menacés, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net viennent de relancer une campagne « Pack Liberté 2 ».

Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe

Submitted by jtadeusz on 3 décembre, 2012 - 11:39
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Le 1er décembre 2012, l'April a répondu à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l'action de groupe. Elle y a notamment souligné les dangers posés par la vente liée, et l'importance pour les consommateurs de pouvoir enfin acquérir des ordinateurs sur le marché grand public sans être contraint de payer pour des logiciels.

« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 11:00
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« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : « Pack Liberté 2 ».

Pouvoir au parlement et non aux brevets logiciels ! Appelez les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi

Submitted by fcouchet on 3 décembre, 2012 - 10:00
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Le Parlement européen est sur le point de voter un règlement sur le brevet unitaire, au cours de sa session plénière du 11 décembre 2012.

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Submitted by jtadeusz on 27 novembre, 2012 - 18:27
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Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.
  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Présence de l'April aux conférences C&SAR sur l'informatique en nuage

Submitted by fcouchet on 27 novembre, 2012 - 14:25
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Le 22 novembre 2012 Loïc Dachary représentait l'April lors d'une table ronde sur l'informatique en nuage. Les autres personnes présentes étaient les intervenants de la matinée, pour un total de 7 personnes sur une heure.

Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !

Submitted by jtadeusz on 26 novembre, 2012 - 11:16
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Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la question de la légalité du dernier compromis proposé par la présidence Chypriote du Conseil, ainsi que de souligner les problèmes juridiques de longue date présents dans la proposition de la Commission.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Submitted by jtadeusz on 21 novembre, 2012 - 15:34
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Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée

Submitted by jtadeusz on 19 novembre, 2012 - 12:59
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Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1

Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !

Submitted by jtadeusz on 16 novembre, 2012 - 12:59
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Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.

La suite
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