Les dernières actualités publiées

Alors que la Cour suprême des États-Unis doit prononcer dans quelques jours un jugement dans l’affaire Bilski qui pourrait potentiellement rendre invalides les brevets logiciels outre-Atlantique, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu mercredi 12 mai un avis frileux en la matière. Les questions posées dans une saisine par la présidente de l’Office en octobre 2008 ont été déclarées irrecevables, au motif que la haute juridiction n’a pas trouvé de divergences entre les différentes décisions des Chambres de recours techniques, tout au plus une évolution légitime de la jurisprudence. Après avoir saisi l’occasion pour envoyer à l’OEB sa position, l’April analyse cette décision et ses conséquences dans le contexte juridique international des brevets logiciels.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 23

Communiqué de presse - Les présidents des quatre grands partis francophones s’engagent pour le logiciel, les données et l’Internet libres.

Bruxelles - le 4 juin 2010.

Pour les élections du 13 juin 2010 en Belgique, les présidents des quatre grands partis francophones (le CdH, Ecolo, le MR et le PS) s’engagent pour une société numérique belge plus ouverte. Ils ont signé les pactes du Logiciel Libre, de l’Internet Libre et des données libres.

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de theocrite.

Je suis connu sous le pseudonyme de theocrite, theo pour les intimes. Dans la vie, je suis administrateur système de profession. C'est également mon activité au sein de l'April et (ce fut un peu le cas) au sein de la Quadrature du Net.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er au 31 mai 2010.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Quelques heures avant le vote par la commision JURI (affaires juridiques) sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'Union Européenne La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

La rapport de Marielle Gallo sur "le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle" soutient des positions dans la dure lignée d'Hadopi ou ACTA.

Formation de conférenciers

L'April et Ubuntu-fr ont proposé une formation de conférenciers pour présenter les logiciels libres le 29 novembre 2009 lors de l'Ubuntu Party de Paris.

Cet atelier a été animé par Frédéric Mandé et Lionel Allorge. Retrouvez ci-dessous les documents utilisés :

Quatre saisons 2009 de formats ouverts et d'interopérabilité.

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Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 20

En 2009, les choix économiques du Logiciel Libre ont été validés par plusieurs évènements. Le plus marquant a sans doute été la remise du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom. Les membres de l'académie ont voulu récompenser ses travaux portant sur l'efficacité économique de la gestion collective des biens communs. La manière dont les communautés du logiciel libre s'organisent pour se partager les travaux de développement, mutualiser les efforts légaux ou interagir avec le milieu économique sont une belle illustration des travaux de la nouvelle lauréate du Nobel d'économie.

Paris le 19 mai 2010. Communiqué de presse.

La Commission européenne a rendu publique ce mercredi 19 mai 2010 sa communication sur l'agenda numérique pour l'Europe1. Comme nous le craignions les « standards ouverts », garants d'une réelle interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de l'Europe.

• 1. version anglaise de la communication (PDF) et version française de la communication (PDF)

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Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 19

L'April publie sa réponse à la consultation publique sur la neutralité du Net (document complet au format PDF) lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique).