Alors que la Cour suprême des États-Unis doit prononcer dans quelques jours un jugement dans l’affaire Bilski qui pourrait potentiellement rendre invalides les brevets logiciels outre-Atlantique, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu mercredi 12 mai un avis frileux en la matière. Les questions posées dans une saisine par la présidente de l’Office en octobre 2008 ont été déclarées irrecevables, au motif que la haute juridiction n’a pas trouvé de divergences entre les différentes décisions des Chambres de recours techniques, tout au plus une évolution légitime de la jurisprudence. Après avoir saisi l’occasion pour envoyer à l’OEB sa position, l’April analyse cette décision et ses conséquences dans le contexte juridique international des brevets logiciels.
