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Paris, le 9 mars 2011. Communiqué de presse.

Le 08 mars 2011 la Cour de Justice européenne a rendu un avis soulignant l'illégalité du projet de juridiction unifiée débattu au niveau de l'Union. L'April se félicite d'une telle décision, claire et concise, qui réaffirme avec force les principes fondamentaux du droit. Elle souligne également1 que la Cour de justice européenne reprend de nombreux points soulevés par l'April lors des débats sur le brevet unitaire, et remet donc en cause toute la coopération renforcée sur le brevet unitaire. Le vote du Parlement européen en février et l'affirmation par la Commission d'une belle unité sur le sujet se révèlent n'être qu'un colosse aux pieds d'argile.

• 1. Une analyse détaillée est également disponible sur le site de l'April.

À l'approche des élections cantonales 2011 (20 et 27 mars), l'initiative Candidats.fr vous invite à participer à l'opération "un tract, un Pacte !"

Le principe : pour chaque candidat qui donne un tract appelant à voter pour lui, en échange un Pacte du Logiciel Libre est proposé pour signature.

Pour en savoir plus voir sur le site de l'initiative Candidats.fr.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

La FSF France et l'April ont engagé une réflexion pour attribuer une valeur monétaire au travail réalisé par les bénévoles du logiciel libre. La valorisation des contributions volontaires est inscrite dans les règles de comptabilisation des associations depuis douze ans1

• 1.

  Le règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, Chapitre III, Traitement des contributions volontaires en nature.

L'April poursuit sa campagne sur la question des appels d'offres discriminants avec de nouvelles ressources d'information et de sensibilisation. Alors que le tribunal administratif de Lille a rappelé en décembre 2010 l'illégalité de tels appels d'offres, ces outils sont d'abord destinés aux entreprises et citoyens qui se retrouvent directement confrontés à ces difficultés.

Le vendredi 25 février 2011 le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet relatif à la création du Conseil National du Numérique a été rendu public1. L'April trouve encourageante l'analyse précise et réaliste des enjeux du numérique qui y est faite, bien que la précipitation et les exigences politiques autour de la création du CNN fasse courir des risques à la pertinence du projet.

• 1. Les annexes du rapport sont disponibles sur http://www.pcinpact.com/media/cnn_rapport_annexeiii_vf.pdf.

À l'occasion des élections cantonales les 20 et 27 mars 2011, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. L'association souhaite informer les élus locaux sur les enjeux qui y sont associés, notamment sur les questions de standards ouverts et d'usages dans les administrations et collectivités. L'April invite chacun à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Rapport d'activités de l'April pour l'année 2010. A été voté lors de l'assemblée générale de l'April le 12 février 2011.

Le mardi 15 février 2011, le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la poursuite de la coopération renforcée sur le brevet unitaire. L'April regrette une décision précipitée, alors que les véritables enjeux n'ont toujours pas été abordés lors des débats.

Assemblée générale

L'assemblée générale de l'April a lieu le samedi 12 février 2011 de 14h à 18h à l'EFREI à Villejuif (bien que l'AG se tienne en 2011, elle concerne le bilan de l'année 2010).

Il s'agit d'un des évenements importants de la vie de l'association, l'occasion de voter les rapports moral et financier, faire un point sur l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres adhérents et d'élire le conseil d'administration.

Le groupe de travail éducation de l'April maintient un flux d'informations. Les sujets sont ceux des logiciels libres, ressources libres ou de libre diffusion ainsi que les thématiques connexes dans l'instruction publique et l'éducation.

Il s'agit d'une revue de presse, de web et de listes de diffusion : liste educ de l'April, communautés éducatives du Libre, sites éducatifs, institutionnels, les blogs, la presse...

Quelques exemples de titre récemment publiés :

Au cours de l’année 2010, l’April a collecté les publicités des vendeurs et grandes surfaces reflétant la réalité de la vente forcée de logiciels avec un ordinateur. Ce document1 regroupe une sélection de ce travail de collecte2, qui n’est qu’un aperçu des nombreuses mauvaises pratiques relevées en matière de désinformation des consommateurs.

• 1. Les sources, au format LaTeX.
• 2. À découvrir sur http://wiki.april.org/w/Vente_Liee_Collecte_Publicites.