Jeudi 20 novembre 2025, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse. Son objet était de rétablir la faculté pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d'attester eux-mêmes de la conformité de leur solution à la loi, plutôt que d'être tenus de la faire certifier par un organisme tiers. Le rejet du projet de loi dans son ensemble a fait tomber cette disposition. Le projet de loi doit à présent être débattu au Sénat, où des amendements similaires ont été déposés.

