Brevets, logiciels, informatique libre

Présentation

Image brevetsDepuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».

Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.

L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.

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  • Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.

Archives

Manifestation contre les DRM en août 2000

Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).

Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)

Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :


Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.

Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.

Articles/Dépêches:

Évènements passés:

Quelques références :

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Linux-Expo 1999

APRIL a participé à la linux-expo 1999 au Palais des Congrès en tenant un stand conjoint FSF/APRIL. A peu près 5-6000 visiteurs sur les deux jours de l'exposition, plusieurs contacts intéressants, de nombreuses démonstrations et beaucoup de personnes qui ont découvert la FSF et le projet GNU.

C'était aussi l'occasion de vendre des T-shirts et des livres et CD-ROM GNU. Tous les T-shirts ont été vendus, et une bonne partie des manuels et des CD-ROM.

Partenaires de l'opération Semaine du libre 1998

  • Collège Jean Lurcat
    rue d'Alembert, 93200 Saint-Denis
    Contact : Charlie Nestel, enseignant
    Web : www.babelweb.org/lurcat/
  • Paris Pour les Jeunes
    Activité : Animation, Formation
    110, rue des Amandiers, 75020 Paris
    Té : 33 / 01 44 62 85 40
  • SOFT AND COM
    Activité : SSII, Conseil, Réalisation, Formation Informatique
    15, rue de Paris, 95150 Taverny
    Té : 33 / 01 34 18 22 77
    Fax : 33 / 01 34 18 22 88
    Web :

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