L'Assemblée nationale a terminé le 24 juillet 2009 l'examen du projet de loi dit
dit « HADOPI 2 »1. Le vote solennel aura lieu lors de la rentrée parlementaire.
1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
Après un premier examen par le Sénat début juillet, l'Assemblée
nationale a terminé vendredi 24 juillet l'examen du projet de loi
HADOPI 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique
sur Internet). Elle a notamment conservé la « négligence
caractérisée » introduite par les Sénateurs.
Frédéric Couchet, délégué général de l'April, sera présent à La
Rochelle jeudi 20 août 2009 pour participer à la soirée «Un pour Tous»
organisée par Rochelug (groupe d'utilisateurs de GNU/Linux et logiciels
libres de La Rochelle et ses environs).
À cette occasion Frédéric présentera les actions de l'April et
répondra à toutes vos questions.
Ça se passe à l'adresse suivante à partir de 20 h :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 30
L'argumentaire HADOPI : Sécurisation ou contrôle d'usage ? a été mis à jour pour prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel et la réintroduction des mouchards filtrants dans HADOPI 2. À cette fin, une section intitulée « HADOPI 2, délit de négligence caractérisée et décision du Conseil constitutionnel sur HADOPI 1 » (incluse ci-dessous) a été ajoutée à l'argumentaire.
L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 »1 a commencé le 21 juillet 2009 à
l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de
« négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation
de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le
rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen
d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.
1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 29
[pcinpact.com] Hadopi 2 : l'April voit de l'insécurité pour le logiciel libre
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 28
[zdnet.fr] Richard Stallman aux RMLL 2009: "Attaquer le partage c'est attaquer la société"
[vnagency.com.vn] Les logiciels libres au Vietnam : leur utilisation actuelle et perspectives
[zdnet.fr] RMLL 2009: programmes étoffés et affluence pour le logiciel libre à Nantes
[pcinpact.com] Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard
[lemagit.fr] Opinion : Google Chrome OS, le Minitel des années 2000
[itrmanager.com] Bison Fûté améliore l’information routière avec du logiciel libre
[ecrans.fr] Linux : Le journal d’un novice, un an plus tard, le recueil en pdf
[journaldunet.com] Il y a 5 ans : Sun défendait une vision non Open Source du Java
[lemensuel.net] Des logiciels libres pour une finance sociale et solidaire
[pcinpact.com] W3C : les balises audio et video vidées de leur substance
[pcinpact.com] Mono : la « promesse » de Microsoft de ne pas armer ses brevets
[zdnet.fr] Etats-Unis : Internet Explorer en net recul depuis mars
[programmez.com] Richard Stallman a une dent bien aiguisée contre C#
L'April était présente lors de ces 10è RMLL. L'April tenait
comme chaque année un stand dans le village associatif. L'occasion de
rencontrer des membres de l'April et de l'équipe des permanents.
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