Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène

Le 4 octobre 2011, l'Assemblée nationale doit discuter trois amendements1 qui concerne la vente liée ordinateur/logiciels dans le cadre du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »2

Conférence : Les femmes dans le Logiciel Libre par Claire Corgnou et Jeanne Tadeusz à l'UP 11.04

Photo de Jeanne et de Claire

A l'Ubuntu party 11.04 Jeanne Tadeusz et Claire Corgnou sont intervenues lors d'une conférence pour parler de la place des femmes dans le Logiciel Libre.

Durée : 27min39s
Lieu : Carrefour numérique, Cité des sciences et de l'industrie
Licence : Creative Commons license by-sa 2.0

Lettre d'information publique de l'April du 1er octobre 2011

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique

Au mois d'août 2011, un tribunal néerlandais a jugé que certains smartphones Androïd violaient un brevet détenu par Apple et que par conséquent les smartphones Galaxy S, S II et Ace était interdits à la commercialisation sur le marché néerlandais1.

Projet de loi consommation - amendements vente liée - analyse de l'Aful

Les débats en hémicycle sur le projet de loi « droits, protection et information des consommateurs »1 ont commencé jeudi 29 septembre 2011.

Prochaine transcript'partie : le 13 octobre 2011

Comme chaque mois (ou presque) les membres du Groupe de Travail Transcriptions se réuniront pour une réunion placée sous la bonne humeur. Tout le monde est convié.

Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée

Des amendements sur le projet de loi « droits, protection et information des consommateurs »1 ont été déposés pour mettre fin à la vente liée ordinateur/logiciels, pratique commerciale anticoncurrentielle qui empêche les consommateurs d'acquérir un ordinateur sans payer pour des logiciels pré-installés.

Ateliers de découverte de N.V.D.A à la Cité des Sciences à Paris

Le groupe de travail April accessibilité et logiciels libres a notamment pour objectif de promouvoir l'utilisation de logiciels libres auprès des personnes en situation de handicap.

En effet, les personnes handicapées peuvent utiliser des logiciels et naviguer sur le Web, en s'équipant si nécessaire de logiciels ou matériels spécifiques appelés "technologies d'assistance".

Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?

Paris, jeudi 22 septembre 2011, communiqué de presse.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l'Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l'importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L'April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclarations et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Conférence what FLOSS actors should be asking their governments, and how to advocate it à l'Open World Forum

23 Septembre 2011 - 16:00
23 Septembre 2011 - 18:00

Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, participera le 23 septembre 2011 à une table ronde sur le thème "What FLOSS actors should be asking their governments, and how to advocate it" (« Ce que les acteurs du logiciel libre devraient demander à leurs gouvernements et comment faire ces préconisations »). Cette conférence en anglais aura lieu dans le cadre de l'Open World Forum, à Paris.

Pour plus d'informations : http://www.openworldforum.org/Conferences/What-FLOSS-actors-should-be-as...

Projet de loi consommation : informez les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels

Dans quelques jours les députés vont reprendre leurs travaux sur le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs »1.

  • 1. Les députés de la commission affaires économiques étudieront mercredi 28 septembre 2011 à 15 h les nouveaux amendements déposés sur le projet de loi. La date limite pour déposer des amendements est samedi 24 septembre 2011

Publication April : synthèse sur la vente liée

synthèse sur la vente liée ordinateur/logiciels

L'April continue la publication de synthèses sur les grands dangers qui menacent le logiciel libre, avec une nouvelle synthèse sur la vente liée ordinateur/logiciels.

Synthèse de la réunion du groupe "Accessibilité et logiciels libres" du vendredi 9 septembre 2011

Le groupe de travail Accessibilité et logiciels libres a fait une réunion de rentrée dont vous trouverez une synthèse sur le wiki du groupe.

Si vous souhaitez vous informer ou participer, vous pouvez vous inscrire librement à la liste du groupe.

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