ACTA
L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d'être négocié depuis 2007 dans l'obscurité la plus totale, avec la commission européenne qui négocie au nom de tous les états membres de l'Europe.
Alertée par la FFII (Fondation pour une Infrastructure Informationnelle Libre) et le TACD (TransAtlantic Consumer Dialogue), l'April s'est saisie du dossier ACTA. Ces accords anti-contrefaçon, dans la droite lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la directive EUCD et au DADVSI (2006), et des accords sur les ADPIC (TRIPS en anglais) ayant donné lieu à la directive IPRED et à la loi française de lutte contre la contrefaçon (2007), sont négociés actuellement dans le plus grand secret. Seules des fuites via Wikileaks ont permis à la société civile de prendre connaissance du projet d'accord en préparation.
L'April a envoyé en décembre 2008 jour un courrier aux députés concernés pour les alerter et leur demander d'exiger la publication des documents de travail d'ACTA.
Plus d'information :
- décembre 2009 : ACTA: Menace globale pour les libertés - lettre ouverte aux institutions européennes
- ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (Numera, novembre 2009)
- White House shares the ACTA Internet text with 42 Washington insiders, under non disclosure agreements (octobre 2009)
- le document de travail des accords récupéré par Wikileaks
- communiqués de la FFII : FFII opposes stealth legislation, demands ACTA documents et EU Council refuses to release secret ACTA documents
- voir les articles d'Astrid Girardeau sur ecrans.fr : Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme et ACTA : « Quel est le prix de notre démocratie ? »
- JT sur le logiciel libre d'Intelli'N TV : zoom sur ACTA
