Circulaire Ayrault: une avancée pour l'usage du logiciel libre dans les administrations en attendant le volet législatif

Paris, le 24 septembre 2012. Communiqué de presse.

L'April se réjouit de la publication par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française1

Brevet unitaire : l'examen du texte reporté, mais la mobilisation continue

Contrairement à ce qui avait été envisagé en juillet, la question du brevet unitaire n'a donc pas été abordée par les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pendant la session de septembre 2012. La prochaine réunion de la Commission aura lieu les 10 et 11 octobre 2012. D'ici là, la mobilisation continue, d'autant plus que de nouveaux documents viennent souligner l'importance des améliorations demandées par l'April.

Participez à l'« April Camp » du 21 au 23 septembre 2012 à Paris (et en ligne)

Venez nous voir

Membre ou pas de l'April, n'hésitez pas à passer nous voir à l'occasion de la quatrième édition de l'« April Camp » à Paris (et en ligne). Celui-ci commence vendredi 21 septembre 2012 vers 18h30 par un petit apéro et se terminera dimanche 23 septembre vers 20 h. Venez quand vous voulez, un « April Camp » est une réunion de travail mais aussi l'occasion de se rencontrer et de discuter.

Contre les brevets logiciels, résolution d'entreprises sur le brevet unitaire

Ces entreprises demandent aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen d'amender le projet actuel de brevet unitaire, afin de garantir l'innovation et de ne pas mettre en péril les activités des entreprises informatiques européennes.

Mobilisées contre les brevets logiciels, 460 entreprises exigent la réforme du projet de brevet unitaire européen

Le projet de brevet unitaire remet sur le devant de la scène le danger des brevets logiciels, notamment parce qu'il ne propose aucun garde-fou contre les dérives d'organismes comme l'Office Européen des Brevets.

Les entreprises se mobilisent contre les brevets logiciels et le projet de brevet unitaire

L'April propose aux entreprises d'afficher publiquement leur opposition aux brevets logiciels, en signant une déclaration demandant à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen d'amender le règlement sur le brevet unitaire.

Première édition de la Rockette Libre vendredi 7 septembre 2012 de 19h à 21h

7 Septembre 2012 - 19:00
7 Septembre 2012 - 21:00

Ce vendredi 7 septembre 2012, c’est la première édition de la Rockette Libre !

Organisé de 19h à 21h à la Petite Rockette, la Rockette Libre est un nouveau « rendez-vous du Libre » parisien, qui se déroulera tous les vendredis soir au 62 rue Oberkampf (Métro Parmentier) à Paris.

L'April écrit aux eurodéputés de la Commission JURI sur les dangers des brevets logiciels

Le 4 septembre 2012, l'April a écrit aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour les informer des risques du brevet unitaire et du retour des brevets logiciels.

Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe

Paris, le 3 septembre 2012. Communiqué de presse.

Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.

Alors que les brevets logiciels font leur retour dans l'actualité internationale avec le procès Apple contre Samsung, il faut s'assurer que de telles aberrations ne puissent se produire en Europe. L'April appelle à la mobilisation pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.

Lettre d'information publique de l'April du 1er septembre 2012

Bonjour,

Le mois d'août a été l'occasion de travailler sur le dossier du brevet unitaire et de préparer la campagne de mobilisation. Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Nous avons besoin de votre aide pour contacter les eurodéputés, afin que le Parlement européen s'empare enfin de la question de la brevetabilité des logiciels.

Syndicate content