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Institutions

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10 June 2015 Report du vote sur le rapport TTIP : vers ACTA 2.0 ?
03 June 2015 TAFTA/TTIP : la France propose un emplâtre sur une jambe de bois
03 June 2015 TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel Libre
28 May 2015 Le comité INTA du Parlement européen soutient l'ISDS dans le TTIP
22 May 2015 La DISIC souhaite s'inspirer de l'exemple du logiciel libre
06 May 2015 L'Assemblée nationale vote le projet de loi renseignement et la surveillance généralisée
05 May 2015 Brevet unitaire : la Cour de Justice ouvre la porte aux brevets logiciels
24 April 2015 Marché unique numérique européen : le rééquilibrage des droits d'auteur toujours pas envisagé
17 April 2015 Participons à la journée de mobilisation générale contre TAFTA/TTIP, CETA, TISA… le samedi 18 avril 2015
09 April 2015 Quand l'État s'ouvre au logiciel libre avec OpenFisca et Mes-aides

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