RGI, l'histoire se répète-t-elle pour maintenir la position dominante de Microsoft ?

Paris, le 6 juillet 2015. Communiqué de presse.

Le 3 juillet 2015, Silicon.fr a révélé que la discussion autour des formats bureautiques de l'administration serait remontée jusqu'à l'Élysée. La DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) souhaite en effet que ODF, le seul standard réellement ouvert de bureautique, soit désormais le seul recommandé par l'État. Le lobbying exercé par Microsoft s'est activé et, au plus haut niveau de l'État, on s'intéresserait à ce débat, ce qui n'est pas sans rappeler les épisodes de 2009 sur le référentiel général d'interopérabilité (RGI). L'April appelle le Président de la République et le gouvernement à ne pas céder aux mouvements d'influences et à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

Le choix d'ODF dans le RGI : pour un standard ouvert incontestable

Le RGI, pour référentiel général d'interopérabilité, est le document de référence pour les administrations, leur permettant notamment de savoir quels formats privilégier pour assurer l'interopérabilité. Pour la bureautique, à l'issue d'une longue polémique sur le format bureautique OOXML, du scandale de la normalisation par l'ISO de ce format1 et d'attaques massives contre le travail de la DGME2 (qui était en faveur du seul format ODF), la version du RGI 1.0 publiée en 2009 recommandait en effet l'utilisation des deux formats ODF ou OOXML à égalité. La DISIC a lancé il y a quelques mois un chantier d'actualisation du RGI. Dans la nouvelle version de travail publiée, la DISIC privilégie ODF, seul standard réellement ouvert, dans la suite logique des préconisations émises depuis de nombreuses années par les experts de l'administration.

L'April salue le travail de la DISIC sur le RGI, notamment le choix d'un format réellement ouvert et interopérable pour la bureautique. De même, le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) a publié les résultats d'un sondage sur l'impact économique des standards ouverts qui apporte un soutien massif en faveur de la définition forte de l’interopérabilité et des standards ouverts présents dans la version actuelle du RGI.

A l'inverse, l'AFDEL soutient le format OOXML, prétendant qu'il est souhaitable de supporter deux standards de formats de documents bureautiques. Mais l'AFDEL feint d'oublier qu'à l'inverse du format ODF, OOXML ne connaît aucune implémentation autre que certaines versions spécifiques de la suite de MS Office (MS Office 2010 a un support partiel, MS Office 2013 le supporte), et encore, dans ces deux cas le format de fichier généralement connu sous le nom d'OOXML (les fichiers en .docx, .xlsx, .pptx) ne sont en réalité qu'un autre format, propriétaire celui-là et différent du standard ISO OOXML.

De plus, il est déplorable de constater que l'AFDEL, qui se présente comme le groupement des éditeurs de logiciels français, gaspille son temps et déploie ses efforts à soutenir les causes d'éditeurs américains qui ne s'acquittent guère du paiement de la TVA, contrairement à leurs collègues français et européens. Il est d'autant plus surprenant de voir cette association prendre fait et cause pour le standard OOXML alors qu'il n'existe aucune implémentation connue de ce format au niveau français et européen. Le format ODF est largement supporté, par l'industrie dans son ensemble, et par des suites bureautiques telles que LibreOffice, OpenOffice et Microsoft Office.

Le lobbying en faveur du statu quo

L'article de Silicon.fr souligne également que la proposition de la DISIC se heurte à un fort lobbying de Microsoft : ainsi, l'Élysée aurait « entendu les arguments » du directeur de la DISIC sur le sujet, en concomitance avec un entretien entre le Président de la République et Bill Gates, ce qui ne manque pas de laisser perplexe.

« Cette coïncidence de calendrier est d'autant plus troublante qu'elle rappelle clairement l'épisode 1 », explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « L'article de Silicon évoque "la bataille homérique qui s’est cristallisée autour du RGI version 1", ainsi que la première intervention élyséenne en faveur de la normalisation du format OOXML de Microsoft en 2008 et son ajout dans le RGI malgré l'avis négatif de la DGME à l'époque. L'histoire se répèterait donc pour maintenir le soutien de l'exécutif français à la position dominante de Microsoft ? »

De plus, l'Afdel a récemment tenté de lancer une offensive médiatique contre la DISIC et contre son patron Jacques Marzin, qui portait sur le RGI mais aussi sur le fait que Jacques Marzin souhaite renforcer et étendre la stratégie publique en matière de logiciel libre. Cette offensive médiatique s'étant révélée un flop, on est visiblement passé au stade de la pression politique envers Jacques Marzin.

« Face aux attaques que le patron de la DISIC subit actuellement de la part d'organisations qui mènent des combats d'arrière-garde et dont le monopole s'appuie sur l'emprisonnement de toute la production bureautique de l'État et de ses interlocuteurs, l'April tient à lui apporter tout son soutien », réagit Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'April.

L'April appelle le Président de la République et le gouvernement à ne pas céder aux mouvements d'influences et à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

• 1. Voir à ce sujet The AFNOR Affair
• 2. Direction générale de la modernisation de l'État, qui a été remplacée en 2012 par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Sur les attaques contre la DGME voir Exclusif : les dessous du scandale du RGI