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Brevets, logiciels, informatique libre

Présentation

Image brevetsDepuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».

Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.

L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.

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  • Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.

Archives

Manifestation contre les DRM en août 2000

Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).

Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)

Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :


Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.

Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.

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Évènements passés:

Quelques références :

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Linux Demo Day : Tout savoir sur Linux et les logiciels libres

Linux Demo Day : Tout savoir sur Linux et les logiciels libres
Paris, le 4 août 1999. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
A l'occasion du Linux Demo Day '99 (12 au 19 septembre 1999,
http://www.linuxdemo.org),
trois des principales associations du logiciel libre (APRIL, GCU et
LINUXFR) organisent le samedi 18 septembre 1999 pour les professionnels et le
grand public une journée Portes Ouvertes autour de Linux et des
Logiciels Libres.

Logiciels libres: Liberté, égalité, business

Logiciels libres: Liberté, égalité, business (1999)
par Jean-Paul Smets-Solanes et Benoît Faucon, préface de Bernard Lang.
Ouvrage faisant le point sur le business du libre. Éditions Vuibert. ISBN 2-911-968-7.

in

2000/01/01