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Publication April : synthèse sur les brevets logiciels

L'April continue sa publication de synthèses sur les dangers qui menacent le Logiciel Libre, en publiant un nouveau document sur les dangers des brevets logiciels. Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au logiciel est en effet une des plus grandes menaces contre le logiciel libre aujourd'hui, car cela attaque les fondements même du droit des logiciels, aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur.

Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen

La question des brevets est de retour sur la scène européenne avec l'examen jeudi 20 janvier 2011 par la commission JURI1 d'un projet de coopération renforcée. Un tel projet permettrait à quelques pays de décider seuls d'un futur brevet unitaire qui échapperait à tout contrôle démocratique. Un tel projet fait courir un grand risque de dérives comme une réintroduction de la brevetabilité des logiciels.

  • 1. Commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Synthèse : Les brevets logiciels

Les brevets logiciels

Les brevets logiciels

April

Révision v1.0 - 20 janvier 2010

Document réalisé par l’April avec des logiciels libres. Vous êtes encouragés à utiliser, copier, diffuser et modifier ce document selon les termes d’au moins une des licences suivantes : licence Art libre1 version 1.3 ou ultérieure, licence Creative Commons By Sa2 version 2.0 ou ultérieure et licence GNU FDL3 version 1.3 ou ultérieure.
Autres formats disponibles : format PDF, format OpenDocument au format LaTeX.

[Silicon.fr] Le filtrage de l’Internet s’impose au Sénat pour lutter contre la cybercriminalité

Extrait de l'article du site Silicon.fr par La Rédaction en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Au nom de la lutte contre la pédo-pornographie en ligne, le Sénat instaure le blocage des sites en dehors de tout cadre légal. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/le-filtrage-de-linternet-simpose-au-senat-pour-lutter-contre-la-cybercriminalite-43903.html

[L'Avantage.qc.ca] Les logiciels libres

Extrait de l'article du site L'Avantage.qc.ca par Athéna Informatique en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Avec un nouvel ordinateur, on a rapidement besoin de logiciels pour effectuer différentes tâches. Le coût d’achat est élevé pour les logiciels populaires, tels la suite Microsoft Office ou un bon logiciel de vidéo. Les logiciels libres représentent une excellente solution pour faire fonctionner son ordinateur, tout en économisant. »

Lien vers l'article original : http://www.lavantage.qc.ca/autres-chroniques/19-01-2011-les-logiciels-libres

[01net.] Nicolas Sarkozy évoque un G20 sur les droits d'auteur sur Internet

Extrait de l'article du site 01net. par Guillaume Deleurence en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l'Education, le chef de l'Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d'auteur avant le mois de novembre. »

Lien vers l'article original : http://www.01net.com/editorial/527163/nicolas-sarkozy-souhaite-un-g20-sur-les-droits-dauteur-sur-internet/

[ZDNet.fr] Rachat des brevets Novell : une enquête du régulateur européen peu probable

Extrait de l'article du site ZDNet.fr par La rédaction en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Selon la Commission européenne, aucune enquête ne devrait être ouverte sur la vente de 882 brevets de Novell à la holding CPTN composée de Microsoft, Oracle, EMC et Apple. Dans un document officiel, Novell indique que ces brevets portent sur la sécurité, l'administration et la gestion des identités. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/rachat-des-brevets-novell-une-enquete-du-regulateur-europeen-peu-probable-39757607.htm

[ZDNet.fr] Les experts de la gendarmerie passent au logiciel libre

Extrait de l'article du site ZDNet.fr par Thierry Noisette en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Au diapason de la gendarmerie qui adopte les logiciels libres étape par étape, son labo de recherche criminelle, l'IRCGN, adopte de même l'open source. "Nous avons tout intérêt à partager nos outils avec les autres forces de police", explique aux Echos son responsable SI. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/les-experts-de-la-gendarmerie-passent-au-logiciel-libre-39757621.htm

[Les Echos] Pourquoi la recherche criminelle bascule vers les logiciels libres

Extrait de l'article du site Les Echos par Romain Gueugneau en date du mardi 18 janvier 2011 :

« Après l'adoption du navigateur Firefox de Mozilla et le passage sous environnement Linux, la Gendarmerie nationale fait évoluer le système d'information de son laboratoire de recherche criminelle vers l'« open source ». »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/journal20110118/lec2_high_tech_et_medias/0201078816600-pourquoi-la-recherche-criminelle-bascule-vers-les-logiciels-libres.htm

[FranceGenWeblog] Données publiques, accès ouvert ou fermé ?

Extrait de l'article du site FranceGenWeblog par Guillaume en date du mercredi 19 janvier 2011 :

« Il y a un an environ, nous vous parlions du questionnaire de Creative Commons, destiné aux candidats aux élections régionales sur l’accès ouvert aux données publiques. La question rebondit ces derniers jours avec deux informations: d'une part une interview chat de Tangui Morlier, président de l'April (association de promotion et la défense du logiciel libre dans l'espace francophone) et d'autre part le Conseil de Paris a pris une délibération approuvant le projet de licence ODBL (Open Database licence) pour les données publiques de la Ville. »

Lien vers l'article original : http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2011/01/19/Donn%C3%A9es-publiques%2C-acc%C3%A8s-ouvert-ou-ferm%C3%A9

[PCWorld.fr] Des plugins WebM pour Internet Explorer et Safari

Extrait de l'article du site PCWorld.fr par Mathieu CHARTIER en date du mardi18 janvier 2011 :

« La guerre des codecs autour de la balise vidéo du HTML 5 continue. Le H.264 aura la peau dure, mais Google ne désespère pas d'imposer son codec libre : WebM. »

Lien vers l'article original : http://www.pcworld.fr/2011/01/18/internet/des-plugins-webm-internet-explorer-safari/510741/

Philippe Pary se présente

Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de Philippe, membre du conseil d'administration de l'April.

[clubic.com] 42 Registry : "Internet, finalement, c'est assez artisanal"

Extrait de l'article du site clubic.com par Antoine Duvauchelle en date du mardi 18 janvier 2011 :

« En dehors de l'Icann, point de salut pour l'Internet ? Une expérience française semble vouloir contredire cette généralité, avec un nouveau TLD (nom de domaine de premier niveau... soit les .com, .net et autres .fr). Baptisé .42, il pose plusieurs problèmes techniques et intellectuels, et enflamme le web technophile. »

Lien vers l'article original : http://pro.clubic.com/it-business/nom-de-domaine/actualite-391244-42-registry-internet-artisanal.html

Compte-rendu des 1es Rencontres du libre à Lion-sur-mer

Eva Mathieu était présente à Lion-sur-Mer (à 20 km de Caen) le samedi 15 janvier pour les 1es Rencontres du libre organisées par l'Office du tourisme de Lion-sur-Mer avec la complicité de LinuxàVire, de Archloss.

Revue de presse de l'April pour la semaine 2 de l'année 2011

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

[PUBLI NEWS] Quelle solution d'entreprise adopter pour son progiciel de gestion ERP ?

Extrait de l'article du site PUBLI NEWS par La rédaction en date du lundi 17 janvier 2011 :

« L'apport des systèmes d'information à la compétitivité des entreprises est de plus en plus visible. Les modèles économiques et de développement du logiciel libre ont pu apporter une solution adéquate à ces problèmes non résolus de coûts et qualité venant de ce type de logiciel, selon idnetinfo. »

Lien vers l'article original : http://www.publi-news.fr/data/17012011/17012011-092350.html

[OWNI] Wikipédia a 10 ans!

Extrait de l'article du site OWNI par Jean-Noël Lafargue en date du samedi 15 janvier 2011 :

« Wikipédia a 10 ans ce samedi 15 janvier ! L'occasion idéale pour revenir sur l'histoire et l'impact de l'encyclopédie collaborative, vue par l'un de ses fidèles contributeurs. OWNI vous offre également une infographie présentant la galaxie Wikimédia. »

Lien vers l'article original : http://owni.fr/2011/01/15/wikipedia-a-10-ans/

[Framablog] À qui la faute si les logiciels libres sous licence GPL sont éjectés de l'App Store ?

Extrait de l'article du site Framablog par aKa en date du samedi 15 janvier 2011 :

« On peut reprocher beaucoup de choses à Microsoft mais jamais on n’a vu un logiciel libre empêché de tourner sous Windows parce que la licence du premier était incompatible avec le contrat d’utilisation du second (sinon un projet comme Framasoft n’aurait d’ailleurs pas pu voir le jour). »

Lien vers l'article original : http://www.framablog.org/index.php/post/2011/01/15/vlc-gpl-app-store

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 janvier 2011

Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Cette lettre est à destination des adhérents de l'association April et ne doit pas être diffusée à l'extérieur de l'association sans autorisation préalable du conseil d'administration.

[vousnousils] "Plus de 50% des professeurs de maths utilisent Sésamath"

Extrait de l'article du site vousnousils par Sandra Ktourza en date du vendredi 14 janvier 2011 :

« Sésamath ? Le sésame des maths ? L'association de professeurs de mathématiques qui propose aux enseignants, aux élèves et aux parents, des ressources en ligne de qualité et gratuites, rencontre en tous cas un franc succès. Sébastien Hache, un de ses fondateurs, nous la présente. »

Lien vers l'article original : http://www.vousnousils.fr/2011/01/14/plus-de-50-des-professeurs-de-maths-utilisent-sesamath-478783

[GEMAKULT] Arx Fatalis : patch et code-source

Extrait de l'article du site GEMAKULT par Poischich en date du vendredi 14 janvier 2011 :

« Sorti il y a plus de huit ans, Arx Fatalis a laissé d'excellents souvenirs aux joueurs PC férus de jeux de rôle. »

Lien vers l'article original : http://www.gamekult.com/actu/arx-fatalis-patch-et-code-source-A0000089805.html

[01netPro.] Le palmarès 2011 des Villes Internet

Extrait de l'article du site 01netPro. par Marie Jung en date du vendredi 14 janvier 2011 :

« Depuis douze ans, l'association Villes Internet remet un label aux collectivités actives dans le domaine des TIC. »

Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/526843/le-palmares-2011-des-villes-internet/

[PCWorld.fr] Codecs vidéo : Microsoft se moque de Google

Extrait de l'article du site PCWorld.fr par Mathieu CHARTIER en date du vendredi 14 janvier 2011 :

« Suite à la décision de Google de bouder le H.264, Microsoft réplique en faisant de l'humour. Rire jaune... »

Lien vers l'article original : http://www.pcworld.fr/2011/01/14/internet/codecs-video-microsoft-moque-google/510617/

Affichage éducation : "les logiciels libres à partager sans compter" disponible à l'achat sur enventelibre.org

Le groupe de travail Éducation de l'April a lancé en novembre 2010 la campagne « les logiciels libres : à partager sans compter ! » en réalisant une affiche invitant à utiliser les logiciels libres en classe (et en dehors) :

Réaction de l'April à propos du conflit opposant Philip Sion et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône

En juillet 2010, Philip Sion, membre de l'April et qui est professionnellement un agent du Conseil général des Bouches-du-Rhône, découvre que la migration de la Ville de Marseille vers un système informatique libre était sur le point d'être annulée par décision unilatérale du nouveau DSI (Directeur des Systèmes d'Information) de la Ville, M Jean-Marie Angi, stoppant net des efforts de plusieurs mois en imposant ses choix personnels.

[ZDNet.fr] Non le consortium CPTN piloté par Microsoft ne renonce pas aux brevets de Novell

Extrait de l'article du site ZDNet.fr par La rédaction en date du jeudi 13 janvier 2011 :

« Non le consortium CPTN piloté par Microsoft ne renonce pas aux brevets de Novell - Si le groupe d'industriels composé de Microsoft, Apple, Oracle et EMC a bien retiré son dossier, il ne renonce pas à acquérir les brevets de Novell. Simple procédure, consécutive au nouveau calendrier de rachat de Novell par Attachmate, indiquent des sources à ZDNet. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/non-le-consortium-cptn-pilote-par-microsoft-ne-renonce-pas-aux-brevets-de-novell-39757455.htm

L'April appelle à participer aux manifestations anti Loppsi 2

L'April soutient l'appel à manifester contre le projet de loi Loppsi 2 le 15 janvier 2011 et les jours suivants dans différentes villes et invite ses adhérents et soutiens à participer à ces manifestations.

[OWNI] Plaidoyer pour une diversité culturelle et un cinéma numérique durables

Extrait de l'article du site OWNI par Rodolphe Village en date du jeudi 13 janvier 2011 :

« L'équipement des salles de cinéma en numérique est un enjeu financier et culturel majeur pour les réseaux de salles indépendantes. Et si la solution était du côté du modèle économique open source ? Les salles Utopia ouvrent le débat. »

Lien vers l'article original : http://owni.fr/2011/01/12/plaidoyer-pour-une-diversite-culturelle-et-un-cinema-numerique-durables/

[clubic.com] Codec vidéo : Chrome abandonnera le H.264

Extrait de l'article du site clubic.com par Guillaume Belfiore en date du mercredi 12 janvier 2011 :

« Sur le blog officiel du projet open source chromium, Google annonce qu'à l'avenir, le navigateur Chrome ne prendra plus en charge le codec vidéo H.264, une décision motivée par l'adoption et la promotion des technologies ouvertes. »

Lien vers l'article original : http://www.clubic.com/navigateur-internet/google-chrome/actualite-390222-codec-video-chrome-h264-webm.html

[LeMagIT] Hudson : la communauté envisage de se séparer officiellement d’Oracle 

Extrait de l'article du site LeMagIT par Cyrille Chausson en date du mercredi 12 janvier 2011 :

« La communauté du projet d’intégration continue Open Source Hudson envisage de divorcer d’Oracle suite à un litige autour de la marque qu’Oracle a revendiqué avec autorité en décembre dernier. Hudson pourrait être rebaptisé Perkins et l’ensemble du projet basculer définitivement hors des serveurs d’Oracle. La communauté doit encore se décider. »

Lien vers l'article original : http://www.lemagit.fr/article/oracle-developpement-opensource/7880/1/hudson-communaute-envisage-separer-officiellement-oracle/