L'April a reçu en juin 2014 un nouveau document concernant l'Open Bar Microsoft/Défense, venant de la Commission consultative des marchés publics, organisme qui a pour but d'aider les acteurs publics dans leurs démarches autour des marchés publics. Cet avis, qui ne lie pas l'administration, permet cependant d'avoir des précisions juridiques sur des projets de contrat public.
Lettre
d'information des adhérents sur les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
The Free Software Foundation published
their Email Self-Defense and their infographic in 6 new
languages on Monday, June 30th, 2014. It is now available in English, German, Brazilian
Portuguese, French, Russian, Turkish, and Japanese. The goal of this
guide is to show everyone that email encryption is a necessary, easy,
and accessible way to fight mass surveillance with free software.
Extrait de l'article du site Industrie et Technologies par Jean-François Preveraud en date du mardi 24 juin 2014 :
« La tendance est à l’Open Source, notamment dans le mouvement Maker et autour des FabLab. Mais est-ce là un phénomène si nouveau? Pas si sûr car l’homme a toujours réutilisé et détourné les objets. »
Extrait de l'article du site Datanews.be par Pieterjan Vanleemputten en date du dimanche 29 juin 2014 :
« Les autorités sud-coréennes envisagent de migrer vers des systèmes d’exploitation open source. D’ici 2020, elles entendent en effet renoncer à Microsoft. »
Extrait de l'article du site Mediapart par André Ani en date du lundi 23 juin 2014 :
« Bonjour, côté état civil, j’ai 45 ans, marié, deux enfants et un lapin :-) J’ai une formation d’ingénieur en informatique. J’ai travaillé en société de services, dans l’édition de logiciel et j’ai également été responsable informatique. J’ai un peu fait tous les métiers ou presque de l’informatique. Je suis plutôt un généraliste, il n’y a pas vraiment de sujet que je ne puisse pas aborder. »
Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du samedi 28 juin 2014 :
« Poussée par les arrêt passés ou futurs du support de systèmes d'exploitation propriétaires, la Corée du Sud a décidé de se libérer de sa dépendance en faisant passer le secteur public au logiciel libre. »
--- * "[Datanews.be] La Corée du Sud veut renoncer à Windows":http://datanews.levif.be/ict/actualite/la-coree-du-sud-veut-renoncer-a-windows/article-4000673407536.htm
Extrait de l'article du site Computerworld UK par Glyn Moody en date du jeudi 26 juin 2014 :
« (En Europe la clause "en tant que tel" a permis aux brevets logiciels de prendre pied. Aux États-Unis l'attitude dominante est de pouvoir tout breveter s'il "utilise un ordinateur". Enfin, la cour suprême s'est intéressée au problème) I've written a number of times about the curse of the "as such" clause in Article 52 of the European Patent Convention, which has allowed software patents to creep in to Europe by the backdoor. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 23 juin 2014 :
« La France peut accepter beaucoup de choses, mais pas que l'on menace son vin. Y compris sur Internet. La secrétaire d'état Axelle Lemaire a ainsi prévenu l'ICANN que la France pourrait précipiter une perte de ses pouvoirs de gestion si elle ne revenait pas sur sa volonté d'attribuer de nouveaux domaines en .vin et .wine sans garantir de protection efficace aux indications géographiques. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 26 juin 2014 :
« Après son échec à faire obstacle à la délégation de nouveaux noms de domaine en .vin et .wine, la France a déclaré jeudi la guerre à l'ICANN, en jugeant qu'elle n'était "plus l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'Internet". »
--- * "[Numerama] La France fait du vin un sujet de rupture avec l'ICANN":http://www.numerama.com/magazine/29772-la-france-fait-du-vin-un-sujet-de-rupture-avec-l-icann.html
* "[Next INpact] Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015":http://www.nextinpact.com/news/88279-aurelie-filippetti-confirme-report-projet-loi-creation-a-debut-2015.htm
Extrait de l'article du site Linux Magazine par Bruce Byfield en date du mercredi 18 juin 2014 :
« (Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 25 juin 2014 :
« Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi. »
Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Clément Solym en date du vendredi 27 juin 2014 :
« Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas «dans un format de données ouvert». »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 23 juin 2014 :
« Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent. »
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Martin Untersinger en date du mercredi 25 juin 2014 :
« Les téléphones d'aujourd'hui ressemblent davantage à des ordinateurs: la capacité de stockage et la connexion à Internet des smartphones en ont fait les dépositaires d'une grande partie de notre intimité. »
--- * "[Next INpact] PNIJ: Mireille Imbert-Quaretta en coulisses du décret Big Brother":http://www.nextinpact.com/news/88278-pnij-mireille-imbert-quaretta-en-coulisses-decret-big-brother.htm
Extrait de l'article du site Next INpact par Kevin Hottot en date du lundi 23 juin 2014 :
« Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d'en limiter les effets, mais cela reste loin d'être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage. »
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 25 juin 2014 :
« À l'Assemblée nationale, un amendement propose d'ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l'année dernière, fait son retour à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser. »
Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du mardi 24 juin 2014 :
« Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. »
Extrait de l'article du site IDBoox par Elizabeth Sutton en date du mardi 24 juin 2014 :
« Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM). »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 juin 2014 :
« Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. »
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 27 juin 2014 :
« L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 27 juin 2014 :
« L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. »
--- * "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html
* "[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour":http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm
* "[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique":http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm
* "[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM":http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente
* "[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm
* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour":http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html
* "[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage":http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm
Voir aussi:
* "Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"":http://www.april.org/rejet-de-lamendement-proposant-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm-sur-les-livres-num
Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour
2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une
TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques"
verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe
écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions
des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes
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