Les dernières actualités publiées

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.

Paris, le 20 juin 2014. Communiqué de presse.

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.

Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies1.

• 1. Une traduction du texte est disponible sur le site de Romaine Lubrique.

UFC-Que Choisir perd en appel son procès contre la vente forcée. Encore une fois, il apparaît qu'une action politique est nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 23

• [Numerama] Une campagne pour "réinitialiser le net"
• [Le Monde.fr] L'étrange disparition du logiciel de chiffrement TrueCrypt
• [Next INpact] Hadopi-CSA: le report à 2015 du projet de loi Création se précise
• [Blogs LeMonde.fr] L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
• [Direction Informatique] Comment choisir une société de services en logiciel libre?
• [Medium] Plus rien ne marche, qu'est-ce qu'on fait?

L’interview de deux des animateurs des Cafés Vie Privée a été mise à disposition sur audio.april.org.

Également connus sous le nom de Chiffrofête ou de Cryptoparty, les cafés vie privée sont des événements visant à initier tout type de public aux méthodes et outils permettant de sécuriser leurs données et d'améliorer le contrôle de leur vie privée.

Ils présentent en 8 minutes les enjeux de la vie privée et leurs interventions dans le cadre des Cafés Vie Privée.

Café Vie Privée, .ogg, 8mn

Bonjour,

Notre campagne du Pacte du Logiciel Libre a permis de faire signer le pacte à 162 candidats dont au moins 33 sont devenus eurodéputés. Un grand merci aux signataires et à tous les volontaires qui se sont impliqués dans la campagne.

Les élections européennes se sont terminées le 25 mai 2014. Si tous les résultats ne sont pas encore connus, c'est le moment d'un premier bilan pour le Pacte du logiciel libre. Au total, 162 candidats ont signé le Pacte du Logiciel Libre dans 16 pays.

Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA).