Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.
Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
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