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Communiqué de presse

Liste des pages :

20 juin 2012 La commission INTA doit rejeter ACTA
16 mai 2012 La fin du brevet logiciel, c'est maintenant
04 mai 2012 François Hollande et Nicolas Sarkozy ne soutiennent pas la journée internationale contre les DRM
03 mai 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
20 avril 2012 Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...
23 mars 2012 États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?
21 février 2012 Lionel Allorge élu nouveau président de l'April
23 janvier 2012 Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012
20 décembre 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
22 novembre 2011 Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft

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